Licenciement pour inaptitude: je pensais avoir une assurance prévoyance maladie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, le contrat reflète la réalité de la relation entre un employeur et son salarié et sera examiné en priorité par le Conseil des Prud'Hommes en cas de contestation de l'existence d'une obligation (par exemples, de fournir une prévoyance).

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue de s'assurer de la pertinence d'un recours (notamment, par exemple, au regard des termes contractuels concernant la prévoyance). L'avocat pourra également éventuellement assister le salarié afin d'assigner son employeur pour licenciement abusif.

Par ailleurs, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet au salarié de bénéficier d'un accompagnement médico-social et un soutien à l'insertion professionnelle en vue de leur permettre d'accéder et de se maintenir dans l'emploi rémunéré sur le marché du travail. Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié, ainsi que de l'employeur. Le licenciement est également encadré dans un tel cas.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart