Le Crous a pris des photos de mon logement à mon insu
Je suis étudiante et je vis dans une résidence du Crous. Je vous contacte car récemment un technicien du Crous est entrée dans mon logement et à pris des photos de mon logement ainsi que de mes affaires personnelles. Je voudrais donc savoir s’il pouvait prendre ces photos ? Je précise qu’il les a prises parce que je n’ai pas eu le temps de faire mon ménage. De plus cela fait un mois que je suis dans un logement précaire et qu’ils ne veulent pas faire les travaux après de nombreuses relances.
Réponse de Maître Fabien Spagnolo
Bonjour,
Il faudrait regarder dans votre contrat avec le CROUS les stipulations prévues en matière de visite de ce dernier dans votre logement.
En tout état de cause, le CROUS ne peut pénétrer dans votre logement, soit sans votre autorisation, soit sans celle d'une décision de justice, sans commettre une violation de domicile.
Bien à vous.
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