L’ARS doit elle être obligatoirement partagée en cas de garde alternée?

Je suis séparée et en garde alternée depuis l’année 2015 et je perçois une pension alimentaire de 130€ par mois. Je perçois également depuis deux ans l’allocation de rentrée scolaire que je ne partage pas avec le père. Suis-je dans mon droit ou est-ce que je me dois de partager cette somme avec ce dernier ? Merci pour votre aide.

Question posée le : 05/10/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est versée aux parents afin d'aider certaines familles (sous conditions) à financer les dépenses de la rentrée scolaire.

En cas de garde alternée, il sera possible pour les parents de se mettre d'accord concernant la répartition de l'ARS entre eux (par exemples, il est possible qu'ils décident que le versement sera effectué à un seul des deux parents qui en attribuera une portion à l'autre parent). En cas de désaccord, en principe, l'ARS pourra être versé par moitié pour chacun des parents.

Si le désaccord persiste, le juge aux affaires familial pourra être saisi.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart.

Réponse du: 07/10/2019
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !