Titre de séjour. Puis-je cumuler des contrats de travail ?

Question

Je suis originaire d'Inde et je vis ici en France depuis 6 ans. Actuellement, j'ai un carte de séjour pluriannuelle (marqué Salarié) et je travaille pour une société privée basée à Paris.     Ma première question est la suivante : puis-je légalement travailler à distance (à temps partiel ou en tant que travailleur indépendant) pour une autre entreprise enregistrée en Inde simultanément pendant mes week-ends ou après les heures de travail normales en semaine ?  Cela enfreindra-t-il l'une des conditions de mon permis de séjour ?    Ma deuxième question est la suivante : Puis-je acheter/posséder des actions d'une société non cotée en bourse enregistrée en Inde ?      Pourriez-vous m'indiquer le texte légal afin que je puisse me renseigner davantage.

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame, Monsieur,

Vous avez une carte de séjour salarié et souhaitez savoir si vous pouvez travailler partiellement à l'étranger et détenir des actions non côtées étrangères.

Les conditions d'obtentions d'un titre de séjour sont listées ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15898#:~:text=Qui%20est%20concern%C3%A9%20%3F,priv%C3%A9e%20et%20familiale%20par%20exemple) .

Les conditions de retrait d'un titre de séjour sont listées ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15898#:~:text=Qui%20est%20concern%C3%A9%20%3F,priv%C3%A9e%20et%20familiale%20par%20exemple) .

Vous pouvez donc détenir des actions de sociétés non cotées étrangères ainsi que travailler pour un pays étranger à conditions de toujours respecter les conditions de validité de votre titre de séjour.

HASHTAG Avocats se tient à votre disposition pour tout besoin d'accompagnement complémentaire.

Bien cordialement,

Titre de séjour. Puis-je cumuler des contrats de travail ?

Réponse de Maître Hashtag Avocats