Mon éditeur m'a fourni des livres sur lesquels j'ai constaté des problèmes

Je suis en conflit avec un éditeur. J'ai signé un contrat de cession de droit d'auteur avec lui. Ce contrat comprend une close qui stipule que je dois "obligatoirement" acheter 40 exemplaires de mon livre. J'en ai accepté le principe, mais je n'ai pas eu la possibilité de vérifier la "bonne tenue" de l'ouvrage avant impression. A la livraison, j'ai constaté des problèmes. Il me demande de payer, que puis-je faire ? Merci

Question posée le : 19/02/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

⚖️Article 1217 du Code civil :la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut :

📌 Refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation 📌 Poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation 📌 Solliciter une réduction du prix 📌 Provoquer la résolution du contrat Demander réparation des conséquences de l’inexécution.

💡A noter : Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart

Réponse du: 20/02/2020
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