Quels sont les risques d'un outrage a agent ?
Je suis convoquée devant un juge pour outrage a agent.Je souhaiterais savoir les risques d'une telle convocation
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
⚖️ L'outrage à agent est un acte commis à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public, en lien avec ses missions, et qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction.
Les peines encourues varient en fonction de différents facteurs : 📌 Qualité de l'agent qui subit l'outrage 📌 Lieu où il a été commis 📌 Nombre d'auteurs impliqués.
L'outrage à l'égard d'un agent chargé d'une mission de service public est puni de : 📌 7 500 € d'amende s'il est commis par un auteur unique, 📌 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs, 📌 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende s'il est commis en milieu scolaire.
L'outrage à l'égard d'un agent dépositaire de l'autorité publique est puni de : 📌 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il est commis par un auteur unique, 📌 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs.
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