Quels sont les risques d'un outrage a agent ?

Je suis convoquée devant un juge pour outrage a agent.Je souhaiterais savoir les risques d'une telle convocation

Question posée le : 14/02/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

⚖️ L'outrage à agent est un acte commis à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public, en lien avec ses missions, et qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction.

Les peines encourues varient en fonction de différents facteurs : 📌 Qualité de l'agent qui subit l'outrage 📌 Lieu où il a été commis 📌 Nombre d'auteurs impliqués.

L'outrage à l'égard d'un agent chargé d'une mission de service public est puni de : 📌 7 500 € d'amende s'il est commis par un auteur unique, 📌 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs, 📌 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende s'il est commis en milieu scolaire.

L'outrage à l'égard d'un agent dépositaire de l'autorité publique est puni de : 📌 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il est commis par un auteur unique, 📌 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart

Réponse du: 18/02/2020
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