Conseils pour négocier une rupture conventionnelle (licenciement éco refusé)
Je souhaiterais formaliser les échanges verbaux que j'ai eus avec mon patron mardi 23/07 et jeudi 25/07 où il m'a fait part de sa proposition de rupture conventionnelle et où je lui ai notifié mon désaccord, privilégiant un licenciement économique plus sécurisant pour moi. Licenciement éco qu'il a catégoriquement refusé. J'ai rédigé un mail pour mettre par écrit nos échanges et je compte lui envoyer lundi pour éviter qu'il recoure à une faute grave/lourde. Je lui ai signifié à la fin du mail que si des négociations pour la rupture conventionnelle avaient lieu, elles devraient couvrir le préjudice subi par rapport au licenciement économique. Je ne suis pas entré dans le détail des négociations. Qu'en pensez-vous ? Faut-il rester vague ? Je souhaiterais être assistée par un délégué syndical ou autre (je ne sais pas quelle personne peut remplir ce rôle ?) pour les entretiens à venir. Ceci est-il possible ? Dois-je faire la demande à mon patron dans ce mail ou ultérieurement ? D'autre part, dois-je mettre d'autres personnes en copie de ce mail ? le DRH et le délégué syndical ? Merci par avance pour votre retour,
Réponse de Maître Marie Grangé
Madame, Monsieur,
Votre idée de mail me semble pertinente toutefois, ce que vous avancez n'est pas tout à fait exact juridiquement.
Dans le cadre de vos prochaines négociations, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat en droit du travail.
En l'espèce, je suis tout à fait disposée à vous accompagner si vous le désirez.
N'hésitez pas à me contacter : marie.grange@avocatline.fr
Concernant la question de l'envoi du mail, je vous invite à l'envoyer directement à l'interlocuteur avec qui vous avez déjà échangé et éventuellement à mettre en copie une personne compétente sur le sujet au sein de l'entreprise (DRH).
Cordialement,
Votre bien dévouée,
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