Puis-je sous louer mon appartement ?

Je dois partir en roadtrip pendant 1 an/1an et demi, étant locataire d'un appartement dans Paris intra-muros, puis-je sous-louer mon appartement (en accord avec mon propriétaire) plus de 4 mois par ans et sans restriction de loyer? Sinon quel moyen peux me permettre de sous-louer mon appartement plus de 4 mois par an et sans restriction de loyer (société/particulier, bail de sous-location, bail mobilité)?

É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

📌 Dans le cadre d'une location meublée

Si le bail a été signé avant le 27 mars 2014 : suivre les mêmes indications que pour le bail non meublé/

Si le bail a été signé avant le 27 mars 2014 : le locataire peut sous-louer son logement

  • sans accord du bailleur si aucune clause ne le prévoit
  • avec l'accord du bailleur si une clause le prévoit

Le montant du loyer : Le prix du loyer de sous-location est également libre.

*Durée de la sous-location ⏳ : * Elle est libre dans la limite du bail principal.

📌Dans le cadre d'une location non meublée

Il faut demander demander l'accord du propriétaire concernant la possibilité de sous-louer et le montant du loyer.

⚠️ ATTENTION : il ne peut pas excéder celui payé par le locataire principal

*Quelles sont les obligations du locataire vis-à-vis du sous-locataire : * Transmettre l'autorisation écrite du bailleur, Transmettre la copie du bail en cours.

Durée de la sous-location ⏳ : Elle est libre dans la limite du bail principal.

Exemple: La sous-location ne peut continuer après le 5 juin 2021 si l'échéance du bail est prévue à cette date.

** Bon à savoir 💡 :** le sous-locataire ne pourra invoquer une reconduction tacite du contrat de bail.

Voici un document type permettant de formuler la demande auprès de son propriétaire.

L'Equipe Avostart

Réponse du: 05/05/2020
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