Responsabilité civile : on a déposé plainte contre moi suite à un accident
J ai un accident de la route au mois de janvier .alors que je sortais de mon emplacement .un scooter est arrivée à vive allure et a chuté en contournant la voiture.il s'est cassé la jambe du a sa chute .aujourd'hui il a porté plainte contre moi.je suis convoquée à la gendarmerie. Qu est dois je faire ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Cette convocation a pour objet de vous auditionner sur les faits ayant occasionné l'accident ce jour. Il vous appartiens donc de vous y rendre, éventuellement assisté d'un avocat.
Dans l'éventualité où vous auriez commis une infraction, que les gendarmes pourraient établir, vous pourriez être placé en garde à vue à l'issue de cette audition.
Vos déclarations pourront être utilisés dans le cadre de poursuites devant un Tribunal correctionnel (si une infraction est établie) ou devant un Tribunal civil.
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