Définir les conditions de garde pour mon fils biologique

Essai pour décrire la situation. Présentation : Je suis le papa biologique. J’ai fait l’acte de reconnaissance le 06/03/2018 9 jours après de la naissance. Le 25/02/2018 le matin j’étais avec la maman au téléphone quand elle avait perdu ses eaux. Nous avons souhaité cette enfant ensemble. J’ai fait un test de fertilité un mois avant de la conception. Nous avons fait des achats ensemble avant la naissance pour lui. Je suis resté 3 semaine avec elle et notre fils courant le mois de mars 2018 Je suis Chef d’entreprise en Guyane sur un site isolé Touristique à une demi-heure de Cayenne 20 minute de MATOURY 4éme plus grand ville de la Guyane. Je suis le fondateur de cette entreprise depuis 2004. Mon emploi de temps je peux gérer en fonction des besoins. Avant la crise sanitaire et depuis l’année dernière nous avons pu réaliser des chiffres d’affaires régulières constantes et conséquentes par rapport de la taille de l’entreprise. Je tiens à porter à votre connaissance que : Depuis mon avant-dernier voyage en métropole le 22 09 2019 au 02 10 2019 je n'ai pas pu voir mon fils. J’ai prévenu la maman par téléphone dés la mi-octobre après avoir acheté mon nouveau billet d’avion, de ma venue effective le 02/DEC/2019 J’ai fait un voyage le 1/12/2019 au 06/12/2019 et je n'ai pas pu voir mon fils je n'ai pas pu entrer en contact avec sa mère. « Preuve » Main courant 2 différent Pendant cette période j’ai appelé plusieurs fois la maman en vain. A cause de la situation sanitaire je n'ai pas pu voyager le 10/5/2020. Mon billet du 5 juillet 2020 était annulé à cause de la situation sanitaire en Guyane. Pendant cette période j'ai pu avoir sa mere une seule fois au téléphone. Notre conversation est terminée avec la phrase de la maman : rendez-vous au tribunal. Elle m'avait raccroché au nez. Et depuis plus de nouvelles. Pendant cette période j'ai essayé de prendre contact régulièrement avec la maman en vain. Je demandais, en laissant un message à chaque fois, qu'elle donne sa disponibilité. Je n'ai jamais eu de retour. J’ai envoyé un courrier recommandé à la seule adresse que j’ai connu le 04/06/2020 elle n’avait jamais récupéré cette courrier LRAR. En conséquence je constate qu'elle n'assume pas son rôle de parents vis-à-vis de son enfant, et aussi vis-à-vis du père de celui-ci. Qu’elle avait déménagé sans m’informer. Probablement depuis l’année dernier. Elle a pour devoir assurer le lien de parentalité avec l'autre parent. Elle avait refusé la convention de parentalité proposée par la médiatrice. Médiations le 23/09/2018 et 30/03/2019 Elle avait refusé une 3e médiation. 23/09/2019 Je constate de la part de la maman un manque d'informations des textes de la loi et en conséquence une très large absence de leur application. En fonction des déclarations énumérées précédemment et Pour établir des liens affectifs avec mon fils, _Je demande à titre expérimental un droit de cohabitation. Ou _La mise en place de mon droit de visite et hébergement immédiat et élargi. Les petites vacances en leur totalité vu mon éloignement géographique et la moitié de la grande vacance ainsi que supporter les moitiés de frais des déplacements de notre enfant. De permettre de faire un passeport pour mon fils. Ou, par défaut, _De pouvoir déposer chez la nounou qu'il a d'habitude de garder pendant que la mère est au travail, de pouvoir rester avec lui le cas échéant. Et, Dès que c'est possible de pouvoir exercer mon droit de garde et se permettre de partir avec lui. Pour pouvoir passer des vacances jusqu’à la fin du mois d'août. Si la maman souhaite imposer sa présence je ne vois pas d’inconvénient. Une garde alternée une année sur deux. Ou, De garde alternée élargie lors de ma présence en métropole De définir si tous ces mesures ne sont pas envisageables, les fréquences le plus rapproché possible, pour que je puisse de le voir et passer le plus de temps que possible avec lui. Lors de mon absence en Métropole, pouvoir entrer en contact (vidéo)avec mon fils minimum trois fois par semaine. Le cas échéant, Je souhaite également faire une évaluation par une personne compétente (Pendant l’établissement des liens affectives) une fois par semaine pour pouvoir déterminer au plus vite la date qui permettrait que je puisse voyager avec lui. Et c’est dans le but qu'il puisse connaître la plus grande diversité des personnes et aussi éventuellement ses grands-parents côté paternel. Également je souhaite avoir le double de son livret de famille ainsi que pouvoir consulter son carnet de santé dans l'intérêt de la pérennisation de l'exercice conjointe. (Légalement affirmer mes droits) Dans la cadre de responsabilité parentale je souhaite connaître le patrimoine de mon fils, compte d'épargne à son nom, savoir que sont devenu la 1000 € que mon père avait laissé pour lui ? Ainsi je souhaite que votre haute autorité tranche, sur la question des délais,(le cas échéant) pour prévenir l'autre parent sur l'éventuelle présences hors période de garde. Et les modalités de visites où garde pendant cette période, (éventuelle) lors de la présence du père en métropole. Dans l'hypothèse que la garde alternée peut se réaliser un an sur deux, et qu’elle soit accepté. Celle de la mère en Guyane. Et en dernier lieu, si vous jugez nécessaire, je souhaite faire la demande d'une expertise psychologique où psychiatrique de moi-même et de la maman pour éventuellement apporter un éclairage indispensable vis-à-vis d'un dysfonctionnement existant de notre construction psychologique défaillante. S’il y a lieu. Ordonner une thérapie si nécessaire. (J’ai déjà proposé pendent mon séjour suivant la naissance) J'aimerais souligner que mes demandes visent à établir une coparentalité responsable et de créer une situation claire pour éviter les mensonges. (ou mensonge par omission) Je suis persuadée que tout ce que je demande, je fais dans l'intérêt supérieur de notre enfant, pour son évolution dans une relation harmonieuse avec ses parents et son environnement, dans le respect dû à sa personne. Certaines situations de conflit dégénèrent au point que les enfants se trouvent alors en danger. La définition de l'enfant en danger est donnée par l'article 375 du code civil : "Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public... Et ...Les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale..."

Question posée le : 04/07/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Merci pour votre question.

Pour des parents non mariés, l'autorité parentale est une obligation même lorsqu'ils sont séparés. En conséquence, ils doivent maintenir des relations personnelles avec l'enfant et ne pas entraver les liens entre celui-ci et l'autre parent. Cependant, l'autorité parentale doit être distinguée du droit de visite et d'hébergement.

Bon à savoir : Si le père a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an, il exerce l'autorité parentale en commun avec la mère.

En cas de désaccord sur la fixation de la résidence habituelle de l’enfant ou sur les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement du parent qui ne réside pas habituellement avec l’enfant, il convient de saisir le juge aux affaires familiales (JAF). La requête doit être déposée auprès du greffe du JAF du lieu de résidence du parent qui héberge l'enfant (lorsque les parents sont séparés).

Plusieurs types de droit de garde peuvent être prononcés par le JAF en fonction de la situation des parents. - Droit de visite et d’hébergement classique : le parent prend l'enfant le week-end et pendant une partie des vacances scolaires: - Droit de visite et d’hébergement restreint : le droit de visite et d’hébergement est réduit dans l’intérêt de l’enfant. En tout état de cause, le JAF ne peut priver un parent de ce droit en l'absence d'un motif grave et doit le faire dans l'intérêt de l'enfant.

Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx. afin d'obtenir une assistance juridique dans le cadre de vos démarches.

L’Equipe Avostart

Réponse du: 06/07/2020
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !