Engager la responsabilité parentale d'un père absent ?

Question

Je souhaiterais savoir si mon fisl de 18 ans ayant pas eu son BAC  en juin 2019 donc sans emploie et trés perturbé par l'absence de son pére qui est partie depuis 2014 , Souhaiterais aller chez son pére et malheureusement il lui a refusé car l'ami à son père ne le souhaite pas,   Est ce possible de poursuivre son père pour absences de responsabilités vis a vis de ces enfants depuis la séparation en 2012, avec témoignages et preuves des faits.

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'abandon de famille est le plus souvent caractérisé dans les cas de pensions alimentaires impayées.

⚠️ Attention : le débiteur d'une pension alimentaire impayée encourt des sanctions pénales. Le parent créancier peut ainsi porter plainte contre lui pour « abandon de famille » dès lors que les conditions de l'infraction pénale sont réunies.

⚖️ Article 227-3 du Code pénal : la personne qui ne verserait pas pendant plus de 2 mois une pension alimentaire fixée par décision de justice peut faire l'objet de poursuites pour abandon de famille. Le délit doit être intentionnel et ne concerne donc pas les cas où le débiteur ne peut simplement plus payer (maladie, surendettement, licenciement...).

Sanctions : 📌 2 ans d'emprisonnement 📌 5 000 euros d'amende.

Quelles démarches effectuer ?

📌 Pour la victime : il est possible de porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie 📌 Pour la personne suspectée : il est possible de contester ces faits en préparant sa défense avec un avocat.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx pour obtenir une assistance juridique.

L'Equipe d'Avostart

Engager la responsabilité parentale d'un père absent

Réponse de Équipe Ekie