Droit pénal perquisition donne rien
Bonjour je suis soupçonne de vol par mon patron et la perquisition des gendarmes ne a rien donnée je risque quoi et que dois je faire
Question posée le : 12/06/2017
A A
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Monsieur, quelles ont été les procédures engagées par votre employeur (sanction disciplinaire, plainte ...) ? Il est difficile de vous apporter une réponse satisfaisante sans plus de précisions.
Réponse du: 15/06/2017
Vous avez vous aussi une question ?
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
Les fiches pratiques des experts ekie sur Droit pénal