Discrimination à l'évolution professionnelle à l'hôpital public

Bonjour,

Un agent, victime de harcèlement moral de la part de son employeur ou de ses collègues, y compris dans le secteur public, a la possibilité de déclencher une alerte auprès du CHSCT ou des représentants du personnel (le cas échéant). L'agent a également la possibilité de recourir à un médiateur qui aidera les personnes concernées à trouver une solution amiable à la situation (par exemple, changement de département).

Si le harcèlement moral persiste, l'agent a la possibilité de saisir directement son Administration qui a l'obligation de prendre toute mesure afin protéger son agent contre tout harcèlement.

En cas d'absence de réponse ou de refus de l'Administration, l'agent pourra saisir directement Tribunal administratif, afin d'obtenir une réparation du préjudice subi (par exemples, frais médicaux encourus du fait du harcèlement).

Parallèlement, l'agent peut également déposer une plainte et poursuivre les auteurs du harcèlement moral devant le juge pénal afin de voir le ou les auteurs condamnés pénalement (sanction jusqu'à 2 ans et 30.000 euros d'amendes).

Enfin, si le harcèlement est fondé sur une discrimination interdite par la loi (par exemple, la couleur de peau), la victime des faits pourra également saisir le défenseur des droits.

Le juge et le défenseur des droits seront également compétents pour apprécier la discrimination subie au regard de la promotion de l'agent du secteur public.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous.