Convocation délégué du procureur pour détention de cannabis ?

Question

Contrôlé avec 20 euros de cannabis (3.4 g) en sortant du point de vente, j'ai eu le droit à la totale avec pour finir une convocation chez le délégué du procureur. Sachant que je n'ai aucun antécédent, que j'ai 43 ans (marié et un enfant de 3 ans) et que je suis demandeur d'emploi, à quoi dois je m'attendre ? Un "simple" rappel à la loi ou plus ? Ma crainte est que ce soit inscrit sur mon casier et que je ne puisse plus travailler en tant qu'éducateur sportif..

Équipe Ekie · Answer

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Depuis un décret d'octobre 2015, les forces de police peuvent se contenter d'infliger une amende à un utilisateur de cannabis. Cependant, si des poursuites sont entamées, la peine se traduit alors par une amende (jusqu’à 3 750 € selon la gravité des faits), et des heures de travail d’intérêt général (TIG).

À noter : En règle générale, si il n'y a pas d'antécédents, ou que la quantité n'est pas suffisante pour être estimée comme de la revente par le juge, le délégué du Procureur rédige un rappel à la loi.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart

Convocation délégué du procureur pour détention de cannabis

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