Voila oui explique mon soucis j'ai ete sur site de ma banque

Bonsoir , Voilà je. Oui explique mon soucis j’ai été sur le site de ma banque pour faire un devis de prêts véhicules juste pour avoir une idée de prix . Voilà que je reçois sur mon compte la somme de 12000 euros comme prêts personnel j’ai contacté ma banque ils me disent que j’ai signé ce contrat en ligne . J’aimerais savoir comment faire pour annulé ce prêts svp. Merci

Question posée le : 17/07/2021
M B

Chère Madame, Cher Monsieur,

A la suite d’une erreur informatique sur le site internet de votre banque pour un devis de prêt pour l’achat d’un véhicule, vous avez reçu sur votre compte la somme de 12 000€ au titre de prêt personnel, que vous avez, selon votre banque, contracté en ligne.

Vous souhaitez annuler ce prêt. Vous nous interrogez à cette fin.

Tout d’abord, tout contrat, quel qu’il soit (assurance, abonnement, adhésion), dispose d’une clause dite de « rétractation » et/ou « d’annulation », qui permet au client/consommateur de changer d’avis après souscription, sans frais ni pénalité. Annulation et rétractation ne sont pas des synonymes de résiliation : en effet, les deux premiers ne sont rendus possibles que dans une période définie juridiquement, à savoir entre 7 et 14 jours (en fonction du contrat et de l’organisme pourvoyeur).

A l’inverse, la résiliation a lieu une fois que le contrat est entériné. La période de rétraction est donc comme une « période d’essai » : si vous changez d’avis ou si vous vous rendez compte, en parcourant votre contrat, qu’il ne convient pas à vos besoins, alors vous pouvez vous rétracter.

Par ailleurs, si l’une des conditions essentielles de votre contrat n’est pas fournie (exemple : mensonge, signature sous la contrainte ou fraude de la part de l’organisme), vous pouvez même annuler votre contrat, qui donne lieu à une réparation pleine et entière des frais déjà engagés.

Aussi, nous vous conseillons d’adresser dans les plus brefs délais un courrier de rétractation à votre organisme prêteur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Dans celle-ci, vous devez clairement mentionner exercer votre droit de rétractation. Nous vous conseillons également de conserver le récépissé d’envoi du LRAR tamponné par la Poste qui vous sera remis.

Toutefois, si cette démarche échoue, sachez que vous pouvez toujours faire annuler le contrat de prêt. En effet, il apparaît qu’une erreur ait été commise ; vous n’avez jamais consenti à ce prêt. De fait, il n’y a jamais eu d’accord de volontés nécessaire à la validité de tout contrat. Celui-ci peut donc être annulé.

En conséquence, si la rétractation échoue, nous vous recommandons l’assistance d’un avocat afin d’engager des négociations et, éventuellement par la suite, une procédure judiciaire afin de faire le contrat de prêt.

A cette fin, nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, ainsi que pour une éventuelle consultation.

Bien à vous, Battikh&Associés

Réponse du: 19/07/2021
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !