Garde d'enfant : l'enfant peut-il attendre seul l'autre parent ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il n'existe rien dans la loi concernant l'âge minimum requis pour qu'un enfant puisse se rendre seul à une passation de garde.

Tout dépend de la convention parentale

En principe, si rien n'est mentionné dans la convention, le trajet au point de rendez-vous est à la charge de celui des parents qui a eu la garde de l'enfant les jours précédents.

En cas d'empêchement du parent, il est toujours nécessaire de prendre des mesures de précaution en prévenant l'autre parent du déplacement autonome de l'enfant, ou éventuellement la police ou gendarmerie nationale.

Qu'est ce que prévoit la loi ?

1/ Le parent a un devoir de garde et que cette garde peut être déléguée.

Comme toute décision concernant un enfant, la décision de laisser l'enfant seul doit être prise dans son intérêt et non dans celui du parent.

Ce devoir de garde peut être délégué à un tiers si le parent n'est pas disponible.

2/ La responsabilité du parent si l'enfant cause un dommage à quelqu'un lors de l'absence du parent.

Cette responsabilité s'achève à la majorité de l'enfant soit à ses 18 ans.

L'Equipe Avostart