Droit de visite à un membre de sa famille

Madame, Monsieur ;

Nous comprenons que vous êtes une fratrie de trois enfants. Après le divorce de vos parents, votre père a eu un garçon âgé de 12 ans maintenant. Les parents de ce garçon sont aujourd’hui séparés et refusent de vous le laisser quelques jours. La mère désire que vous n’appeliez plus, de plus, elle n’est plus joignable depuis quelques temps.

Votre père, lui a la garde de votre frère un week-end sur deux et la moitié des vacances. Vous désirez savoir si vous avez la possibilité de débloquer la situation.

L’article 371-4 et -5 du Code civil nous apprennent qu’un enfant ne peut être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si l’intérêt de l’enfant le nécessite. Le juge aux affaires familiales, en cas de besoin (si un parent fait un blocage) statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs.

Sous réserve de plus d’informations de votre part, vous avez le droit de voir votre petit frère qu’il soit ou non avec son père, d’entretenir des contacts avec lui-même s’il est avec sa mère. Cette dernière ne peut vous empêcher de l’appeler ou même de le voir. Si malgré cela, elle n’accepte toujours pas, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales du tribunal dont dépend le domicile de l’enfant. Dans le cadre de cette procédure, un avocat est nécessaire.

Selon la situation et dans l’intérêt de votre frère, le juge décidera soit d’autoriser les relations entre la fratrie selon des conditions qu’il aura fixées, soit il refusera ces relations. Vous aurez, si refus du Jaf de faire droit à vos demandes, la possibilité de faire appel de cette décision dans un délai d’un mois (article 538 du Code de procédure civile).

Pour conclure : vous avez effectivement des droits concernant votre frère, et les parents de ce dernier ont pour obligation de ne pas l’isoler du reste de ses frères et sœurs. Nous nous tenons à votre disposition ;