Retrait de l'autorité parentale

Bonjour !voilà je m'inquiète pour mes neveux ils habitent chez mon ex belle sœur mon frère n'est plus avec eux et elle habite maintenant avec un autre homme j'ai fais une enquête de voisinage ils sont souvent dans la fumé cigarette et autre substances illicite elle et son nouveau compagnon fumé énormément et lui boit beaucoup aussi. Ils ont été de nombreuses fois absent de l'école parceque elle n'est pas capable de se lever le matin. Chez elle c'est sale. Les enfants sont toujours mal habillé, et la petite avec des poux que j'ai du moi traiter sinon elle ne l'aurais pas fait, et d'autre chose aussi, Pouvons nous lui retirer la garde ?

Question posée le : 21/03/2021

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que votre frère est séparé de sa conjointe et que c’est elle qui a la garde de leurs enfants. Que suite à une enquête de voisinage, vous avez découvert qu’ils vivent dans un environnement peu adapté et peu sécuritaire pour des enfants, notamment en raison d’absence à l’école, de problème d’hygiène au sein du logement ou encore de la consommation de substances illicites par leur mère à proximité des enfants.

Vous souhaitez donc savoir s’il est possible de retirer la garde de ses enfants à votre ex belle-sœur ?

En principe, l’article 371-1 alinéa 1 du code civil énonce que : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».

Cependant, l’alinéa 1 de l’article 378-1 du code civil prévoit le retrait de l’autorité parentale dans des situations particulières : « soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l'enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. »

Et son alinéa 3 précise la procédure à suivre pour mettre en place une action en retrait de l’autorité parentale : « L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant, soit par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance auquel l'enfant est confié. »

En l’espèce, vous nous avez indiqué que l’ex-conjointe de votre frère vit désormais avec un nouvel homme. Que les deux fument énormément à l’intérieur du logement et qu’ils consomment également d’autres substances illicites à proximité des enfants. Vous nous avez également fait savoir que les enfants auraient manqué des jours de classe car leur mère ne les y amène pas et que le logement semble être peu hygiénique.

Ainsi, il semblerait que cette situation justifie particulièrement une demande de retrait d’autorité parentale. Ainsi, comme il est indiqué dans le Code civil, vous devez soumettre votre demande en qualité de membre de la famille des enfants au tribunal judiciaire du lieu de résidence du parent contre lequel l’action est exercée.

Pendant la procédure, le juge sera en mesure de prononcer des mesures provisoires s’il l’estime nécessaire à la protection des intérêts des enfants, et pourra également ordonner une enquête sociale. Les enfants, s’ils le souhaitent, pourront quant à eux également être entendu par le tribunal.

À la fin de la procédure, si le juge souhaite retirer l’autorité parentale à votre ex belle-sœur, alors ce sera l’autre parent, c’est-à-dire votre frère, qui exercera seul cette autorité.

En conclusion, il semblerait que vous soyez effectivement en droit de demander le retrait du droit de garde au juge judiciaire. La consommation d’alcool, de substance illicite, et le manque d’hygiène du logement dans lequel les enfants résident fondant cette demande.

En espérant que nos conseils juridiques répondront à vos questions, restant disponible pour toutes autres questions ou services juridiques,

Cordialement,

Cabinet Hashtag Avocats

Réponse du: 22/03/2021
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