Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un titre de séjour malade ?
Bonjour, Une personne est venue à Paris pour se soigner en Décembre 2019, ses soins se sont prolongés, elle n'a pas pu faire le renouvellement entre temps pour question de santé, et elle se trouve aujourd'hui en situation irrégulière depuis Mars 2020, elle est toujours entrain de suivre un traitement en France tous les jours. Pour information : 1 - Ce soin n'existe pas dans le pays d'origine, d'ou son expatriation à Paris depuis Décembre 2019. 2 - Elle a obtenue l'aide médicale d'état dès Octobre 2020 3- Elle est hébergée chez la famille Elle a entendu parler de carte de séjour étranger Malade, est ce possible de nous guider sur la procédure à suivre car elle a surement tous les documents pour demander cette carte de séjour? Merci pour votre aide
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
La personne dont il est question est de nationalité étrangère et réside actuellement en France pour des raisons médicales étant entendu que les soins prodigués sur le territoire français ne sont pas disponibles dans son pays d'origine.
Cela étant dit, il lui est effectivement possible de demander un titre de séjour pour étranger malade auprès de la préfecture de son domicile. Pour ce faire il convient de s'adresser à la préfecture afin qu'elle vous fournisse un dossier à compléter.
Une fois complété ce dossier devra être envoyé à l'Office français de l'immigration et de l'intégration avec un certificat médical fournissant les informations les plus complètes possibles pour permettre l'instruction de votre dossier dans les meilleurs délais, daté, signé, avec le cachet du médecin ainsi que tous les originaux des documents relatifs à la situation de santé déclarée (analyses biologiques, examens complémentaires, compte(s) rendu(s) d'hospitalisation(s), etc.).
En tout état de cause, le cabinet Hashtag Avocats se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
Bien à vous,
Maître Arnaud TOUATI
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