Comment s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une arnaque ?

Monsieur, Madame,

Nous comprenons que votre tante vous avait indiqué avant son décès qu’elle vous avait listé comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie contractée auprès de la CNP. La CNP vous a indiqué que vous n’étiez pas bénéficiaire.

En principe, l’ensemble des informations relatives aux polices d’assurance vie doivent être déclarées par les compagnies d’assurance au Fichier des Contrats d’assurance Vie et des contrats de capitalisation (FICOVIE) qui est géré par l’administration fiscale. Parmi notamment les informations qui doivent être communiquées, on retrouve notamment le nom du ou des bénéficiaires.

Ainsi, si vous avez été désigné comme bénéficiaire, vous devriez y être mentionné à ce titre dans le fichier.

Ce fichier est notamment accessible par l’administration fiscale et les notaires, en charge du règlement de la succession ou mandaté par le présumé bénéficiaire dont le souscripteur est décédé.

A ce titre, nous ne comprenons pas exactement le process mis en œuvre par le centre de vos impôts, car elle devrait être en mesure d’affirmer si vous êtes ou non le bénéficiaire d’une telle police d’assurance.

Pour vous assurer que vous êtes bien le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, et que votre tante a bien réalisé toutes les démarches en ce sens de son vivant, vous pouvez mandater un notaire qui interrogera l’administration fiscale.

Vous pouvez également interroger l’association AGIRA qui regroupe les différentes sociétés d’assurance française et qui a pour mission d'organiser la recherche de contrats d'assurance vie en cas de décès, selon les dispositions prévues par la loi. Il est possible que le contrat d’assurance pour lequel vous êtes bénéficiaire désigné ne soit pas celui souscrit auprès de la CNP si votre tante disposait de plusieurs polices d’assurance vie.

Le notaire de la succession pourrait également vous apporter des renseignements à cet égard. En outre, les héritiers disposent peut-être également du contrat avec la clause bénéficiaire à votre bénéfice.

Il nous semble qu’il est prématuré de parler de détournement d’assurance en l’absence des démarches précitées et regard des informations communiquées.

En toute hypothèse, il ne s’agit pas d’une fraude au trésor public à ce stade si la police d’assurance a bien été déclarée au fichier tenu par l’administration fiscale comme les compagnies d’assurance y sont tenues. L'administration fiscale est vraisemblablement au courant.

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes questions complémentaires,

Bien cordialement,