Quel cadre reglementaire pour l'ouverture boutique de ventes de fleurs

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous souhaitez connaitre le cadre réglementaire pour l’ouverture d’une boutique de fleurs de CBD et autres produits associés.

La réglementation encadrant la vente de ces produits est un sujet d’actualité puisqu’un arrêté ministériel avait vocation à interdire la vente de CBD à compter du 31 décembre 2021. Or, cet arrêté a été suspendu le 24 janvier 2022 par le Conseil d’État qui considère que le CBD est dépourvu de propriétés stupéfiantes.

Or, pour être vendus, les produits contenant du CBD doivent impérativement avoir une teneur en THC (tétrahydrocannabinol) de 0, c’est d’ailleurs ce qu’a rappelé le Conseil d’État en suspendant l’interdiction.

Ainsi, vous pourrez tout à fait ouvrir une boutique et vendre des produits dérivés du CBD sous réserve que ces derniers contiennent une teneur en THC de 0. Aucune autorisation administrative n'est requise.

Nous restons à votre disposition pour une consultation juridique par téléphone afin de vous apporter tout complément d’information.

Bien cordialement,

Cabinet Battikh&Associés