Différences entre SASU à IR et SASU à IS

Madame, Monsieur,

Dans les SASU à l’IR, à la fin de l’exercice fiscal, les bénéfices et les pertes vont directement entrer dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu de l’associé unique de la SASU (article 8 du CGI). Autrement dit, les bénéfices de la société vont être directement imposées en vos mains pour les besoins de la fiscalité. Cela ne veut pas pour autant dire que le "cash" est sorti de la société dans les faits.

En pratique, cela implique que vous devrez ajouter à vos autres revenus catégoriels, l'ensemble des revenus de la société dans la catégorie relative à l'activité de votre société (ou en reporter les pertes) , et ce indépendamment de la distribution de dividendes.

On notera, par ailleurs, que les rémunérations versées au dirigeant dans une société soumise à l'impôt sur le revenu ne sont pas déductibles des bénéfices réalisés par la société. Il faudra donc les retraiter. Ces sommes seront alors soumises à l'impôt sur le revenu, au nom du dirigeant, dans la catégorie correspondant à la nature de l'activité de la société, de la même manière que pour le résultat de la société.

On notera enfin que l'option pour l'IR pour les SASU n'est que 5 ans. A l'issue de ces cinq ans, le changement de régime fiscal vers l'IS aura toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise. Il conviendra d'en tenir compte également avant d'opter pour l'un des régimes.

Vous trouverez le barème progressif de l'IR pour 2020 à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419

S'agissant du régime social applicable à la rémunération, il est identique entre les sociétés à l'IR et à l'IS pour les SASU. L'ensemble des rémunérations versées seront soumises aux cotisations sociales.

S'agissant du taux de l'IS, on notera que pour 2021, le taux passera de 28% à 26,5%.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches,

Bien cordialement,