Achat de véhicule avec des options manquantes ?

Question

Bonjour   Nous avons achetés un véhicule neuf avec des options énumérées  oralement par le vendeur   Lors de la remise des clefs, à cause du covid 19, il n'as pas fais le tour du véhicule avec nous mais nous a dis que nous pouvions l'appeler si nous avions des questions de fonctionnement   Plus tard dans la même journée, nous avons vu qu'il manquait 2 options normalement inclus     Pouvons nous rendre le véhicule et se faire rembourser   Ou se faire remplacer le véhicule par le bon avec les options manquante?

Me Noémie Francois · Answer

Bonjour,

D'après ce que je comprends vous avez conclu un contrat pour l'acquisition d'un véhicule avec certaines options mais à la réception dudit véhicule, il manquait certaines options.

Conformément aux dispositions du Code Civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

C'est à qu'à partir du moment où le contrat a été conclu, les parties s'obligent à le respecter et en l’occurrence pour le concessionnaire de livrer le véhicule conformément au contrat.

Néanmoins une phrase m'interpelle.

Vous indiquez "options énumérées oralement par le vendeur", pouvez-vous apporter la preuve de la conclusion du contrat avec lesdites options ?

A défaut, il sera difficile de prouver la conclusion du contrat avec lesdites options manquantes.

Cordialement,

Achat de véhicule avec des options manquantes

Réponse de Maître Noémie Francois