Mon fils est victime de discrimination et exclu de son collège
Bonjour, Mon fils de 13 ans est exclu définitivement de son collège sur décision de la Directrice (collège Privé) pour un coup de poing donné en dehors de l'école. Mon fils n'a aucun antécédent, jamais aucune sanction ou autre de toute sa scolarité et est bon élève. Il n'y a pas eu de conseil de discipline . Nous avons été convoqué par la Directrice le lundi 19/10/20 et celle-ci nous annonce que mon fils ne réintègrera pas le collège à la rentrée des vacances de la Toussaint. Nous sommes mis devant le fait, et devons trouver un collège en moins de 15 jours !!! J'ajoute que lors de l'entretien, la directrice s'est permise de faire un rapprochement honteux avec l'affaire du professeur assassiné, pour expliquer sa décision radicale, elle nous dit "vu le contexte actuel, je n'accepterai pas une telle violence dans mon établissement", "que tous les professeurs sont sous pression suite à cette affaire" et qu'ils ne veulent pas d'un élève violent dans leur classe. Je n'ai pas eu la version des professeurs, avec qui je le rappelle mon fils n'a jamais eu de problème, bien au contraire, il a eu des félicitations de travail, de leur part et même de la part de cette même directrice. Nous sommes clairement victime de discrimination, d'amalgame honteux.
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Chère Madame, cher Monsieur
Votre fils a été exclu de son école et vous souhaitez contester cette exclusion car vous croyez avoir été victime de discrimination.
Lorsque l’enfant ou ses parents souhaitent contester une décision d’exclusion définitive, ils disposent de deux possibilités de recours: le recours administratif auprès du ministère de l’Education national et le recours contentieux auprès des juridictions civiles si l’enfant était scolarisé dans une école privée. En tout cas, avant de recourir à ces deux voies de recours, il est toujours conseillé d’envoyer une lettre de contestation de l’exclusion au directeur de l’établissement scolaire avec laquelle les parents peuvent contester la décision, préciser les raisons qui auraient pu pousser l’enfant à se conduire ainsi et demander notamment l’allègement de la punition.
Dans l’espèce, votre fils a toujours été un élève modèle, et il n'a jamais jamais fait l’objet de sanctions auparavant. De plus, vous croyez que cette exclusion a à l’origine des raisons discriminatoires. Vous pouvez expliquer tout cela dans votre lettre à la directrice de l'établissement scolaire, et demander par exemple que l’exclusion définitive soit transformée en blame ou en exclusion temporaire. Si aucune suite n’est donnée à votre demande, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire ou le ministère de l’Education nationale.
Très cordialement,
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