Dois-je payer les réparations pour dégradation d'un véhicule de prêt ?

Chère Madame, Cher Monsieur,

Suite à un accident, votre garagiste vous a mis à disposition un véhicule de courtoisie que vous avez endommagé. Il vous réclame plus de 500€ au titre des réparations à réaliser sur ce véhicule de courtoisie, et vous somme de régler l'intégralité des sommes dues, soit 830€, pour vous restituer votre véhicule.

Les véhicules de courtoisie bénéficient d'une assurance professionnelle souscrite par le garagiste, généralement au tiers. La première étape est de vous rapprocher de votre garagiste et de son assurance afin de déterminer l'étendue de l'assurance couvrant le véhicule.

Si le véhicule de courtoisie est couvert au tiers, les réparations faisant suite à ces dommages sont à votre charge. En revanche, si le véhicule bénéficie d'une assurance élargie, vous devrez vous acquitter de la franchise.

Par la suite, vous pouvez contester le montant de ces réparations. Soit au moment du règlement de la facture, soit par lettre recommandée. Faute d'accord, une procédure judiciaire peut être engagée.

Par ailleurs, le garagiste bénéficie d'un droit de rétention sur votre véhicule à condition que : la voiture soit l'objet de la créance, qui doit être certaine, liquide et exigible (ce qui implique que vous ayez donner votre accord).

Autrement dit, le droit de rétention du garagiste est en mesure de s'appliquer si le refus de payer concerne les réparations liées à votre voiture, et non au véhicule de courtoisie, et que vous ayez consenti au montant des réparations. Si le garagiste refuse cependant de vous remettre votre véhicule, vous pouvez saisir le juge afin d'obtenir une injonction de restitution du bien.

En conclusion, vous êtes tenu soit de régler le montant des réparations soit de régler la franchise pour les dommages subis par le véhicule de courtoisie. Vous pouvez en revanche en contester le montant, soit par voie amiable avec votre garagiste, soit par voie judiciaire. Enfin, le garagiste ne peut ici se prévaloir d'un droit de rétention tant que vous réglez les réparations réalisées sur votre véhicule personnel.

Nous nous tenons à votre disposition pour plus de renseignements,

Très cordialement.