Obligation du port du masque pour les élèves ?

Question

Bonjour  Ma fille de 7ans a une ordonnance médicale pour non port du masque à l école depuis septembre. Une classe de son école a fermée pour plusieurs cas de covid et depuis le directeur n accepte plus ma fille sans masque. Je souhaite savoir si une loi lui donne ce droit ou non ! De mon avis, C est une demande du recteur ou même du directeur mais pas persuadée qu il puisse passer au dessus de l ordonnance médicale... Il y a une loi qui rend l école obligatoire du coup aidez moi à faire réintégrer l école à ma fille sans masque svp. J ai demandé à mon médecin de lui faire un arrêt d une semaine qui va jusqu a vendredi 2avril inclus pour avoir une raison légale de ne pas la mettre à l école et d avoir l école en distantielle mais des lundi prochain je n ai plus de solution, je suis dans l urgence.  Merci de votre retour  Cordialement

Me Mourad Battikh · Answer

Chère Madame,

Vous nous indiquez que votre enfant de 7 ans dispose d’une ordonnance médicale le dispensant de porter un masque.

Une classe au sein de l’établissement scolaire a été fermée en raison de plusieurs cas COVID, et le directeur de l’école refuse l’accès à votre enfant sans le masque.

Vous souhaitez savoir s’il existe des dispositions permettant de réintégrer votre enfant à l’école sans qu’il ait à porter le masque.

Depuis le 8 février 2021, le port du masque a été rendu obligatoire pour les élèves à partir de 6 ans.

Toutefois, en cas de pathologie particulière et sur avis du médecin traitant, un élève peut être dispensé du port du masque : « dans le certificat qu'il établit, le médecin se prononce, dans le respect du secret médical et sans avoir à en indiquer la nature, sur l'existence d'une situation de handicap justifiant qu'il soit dérogé à l'obligation de port du masque » (article 2 du décret du 29 octobre 2020).

Votre enfant a été dispensé du port du masque, en dépit de la fermeture de la classe, il justifie médicalement de cette dérogation, le directeur ne peut refuser son entrée à l’école en vertu de son droit à l’éducation.

Si le directeur de l’établissement refuse de réintégrer votre enfant, il faudra rédiger un courrier dans lequel vous expliquez la situation et dans lequel vous joignez le certificat médical attestant de la pathologie de votre enfant au recteur de l'académie qui pourra interférer auprès de votre établissement.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Cabinet Battikh et Associés.

Obligation du port du masque pour les élèves

Réponse de Maître Mourad Battikh