Insertion de clauses précises dans un contrat de travail de vendeuse VDI

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous êtes VRP exclusif salarié et vendeuse VDI depuis décembre. Vous avez l'impression de ne pas avoir le droit de cumuler ces positions au regard de votre statut de VRP exclusif. Vous souhaitez connaître vos droits, particulièrement les clauses d'exclusivité.

Sur la clause d’exclusivité :

La clause d’exclusivité insérée dans le contrat de travail engage le salarié à consacrer exclusivement son activité à son employeur pendant l’exécution de son contrat de travail. Toute autre activité professionnelle, y compris les activités non concurrentes, sont interdites pendant l’exécution dudit contrat. La violation d’une clause d’exclusivité par un salarié peut entraîner un licenciement si la clause est justifiée par « la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché » (C.cass. Chambre sociale, 11 juillet 2000. N° 3323).

Toutefois, dans le cas où le salarié crée ou reprend une entreprise, cette clause peut être provisoirement levée, et ce, pour une durée d’un 1 an durant lequel la clause d’exclusivité est inopposable conformément à l’article L.1222-5 du Code du travail.

En outre, dans le cas où le salarié bénéficie d’un temps partiel, ladite clause peut être temporairement sans effet pour une durée de 2 ans maximum si le temps partiel est renouvelé. A l’issue du temps partiel, la clause redevient opposable.

En l’espèce, vous cumulez les fonctions de VRP exclusif dans le cadre d’un contrat de travail et une activité indépendante (VDI). La clause d’exclusivité insérée dans le contrat de travail vous empêcherait d’exercer toute autre activité professionnelle. Vous semblez toutefois bénéficier d’une levée temporaire de cette clause à partir de votre immatriculation au RCS pour l’exercice de votre activité d’indépendant.

La clause d’exclusivité est donc inopposable pendant une durée d’un an à compter de l’inscription au RCS.

Pour résumer de manière moins juridique : vous pouvez effectivement cumuler vos activités, car vous avez créé votre propre entreprise. Les risques semblent inexistants dans la mesure où vous êtes régulièrement inscrite aux registres du commerces et des sociétés.

Quant à l'inscription dans votre contrat de clause d'exclusivité, rien ne semble indiquer que cela soit une obligation.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches,