L'absence du salarié à l'entretien préalable au licenciement

Madame, Monsieur,

Nous comprenons de votre situation que votre employeur a entamé une procédure de licenciement pour faute grave. Vous avez reçu une lettre recommandée afin de vous convoquer à un entretien préalable mais ne souhaitez pas vous y rendre. Vous vous demandez si cela est possible.

I. Le licenciement pour faute grave ;

En principe, avant de prendre sa décision sur le licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement. Il peut le faire par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge. Il doit aussi mentionner certaines informations obligatoires sur la convocation à l’entretien préalable au licenciement. Et il doit respecter un délai de convocation pour l’entretien. Au regard de l’article L1232-2 du Code du travail : « l’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. »

En l’espèce, votre employeur envisage à votre encontre un licenciement pour faute grave. Il a pour cela respecté la procédure en vous envoyant une lettre recommandée afin de vous convoquer à un entretien préalable pour convenir du licenciement.

II. La réception de la lettre par le salarié ;

Le fait que le salarié n’aille pas chercher, ou refuse le courrier n’a pas de conséquence sur la procédure. Et il en est de même lorsqu’il n’en prend pas connaissance (Cour de cassation, 23 juillet 1980). En clair, le salarié ne gagne rien à refuser la convocation et perdra une chance de se défendre. Notez que la lettre de convocation doit aussi obligatoirement mentionner la possibilité offerte au salarié de se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise.

En l’espèce, l’entretien préalable dans la procédure de licenciement économique est une étape importante car elle permet de vous laisser la possibilité de vous défendre face à votre employeur. Vous pouvez choisir de ne pas faire seul cet entretien étant donné que la dernière convocation s’est mal passée. Cet entretien a pour finalité d’aider l’employeur à prendre une décision définitive. Si vous souhaitez rester dans l’entreprise, il est fortement recommandé d’y assister pour plaider votre cause ou justifier de vos agissements.

En conclusion, la convocation à l’entretien préalable n’est pas obligatoire et vous avez la possibilité de ne pas y assister mais je vous recommande de ne pas louper ce rendez-vous avec votre employeur car cela vous permettra de vous défendre contre ses accusations de faute grave.

De plus, vous pouvez choisir de vous faire assister par une autre personne travaillant dans l’entreprise. Il faudra simplement lui notifier la date et l’heure de la convocation et prévenir votre employeur.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, en cas de besoin n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats.

Cordialement,

Cabinet Hashtag Avocats