Utilisation du livret bleu de mon enfant

Madame,

Nous comprenons que vous avez utilisé de l’argent détenu par votre fils mineur au sein d’un compte dépôt.

En principe, l’argent déposé par les parents au sein d’un compte bancaire ouvert au nom de leur enfant constitue sa propriété exclusive. L’enfant mineur ne possède pas la capacité juridique d’administrer ses biens, dès lors les deux parents en qualité d’administrateurs légaux doivent procéder à une gestion desdits fonds dans l’intérêt du bénéficiaire. Ainsi, le capital ne doit pas être indûment utilisé, dans cette hypothèse les parents sont dans l’obligation de rembourser le capital retiré à sa majorité.

En l’espèce, vous êtes séparé du père de votre enfant, en difficulté financière vous avez procédé au prélèvement d’une partie du capital du compte bancaire de votre fils

En conséquence, en votre qualité d’administrateur légal vous n’êtes pas censé prélever lesdites sommes appartenant à votre enfant, le cas échéant vous devrez lui rembourser les 400 euros prélevés.

Or, afin de nuancer mon propos, dans le cadre de l’exercice de votre autorité parentale, votre acte peut trouver une justification juridique dès lors que vous êtes dans une situation de difficulté financière, le prélèvement de ces fonds peut être justifié dans le cadre de l’entretien et de l’éducation du bénéficiaire des fonds utilisés à savoir votre enfant.

Ainsi, il semble que votre ancien conjoint ne peut agir contre vous.

Merci, bien à vous.