Recours contre un refus de délivrance d'acte de naissance

Bonjour j'ai la nationalité français je suis né à l'étranger je suis devenue français par filiation pendant des années chaque fois que je fait la demande de mon acte de naissance je le reçoit vite par courrier , sa fait quelques mois maintenant quand je fait la demande après deux mois je reçois un courrier qui refuse de me livrer mon acte de naissance je ne ses pas quoi faire merci de vôtre avance

Question posée le : 07/01/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Si le délai d'attente de la délivrance du certificat d'acte de naissance est trop long, il est possible de faire la demande directement sur place, si le demandeur est né en France.

Si il est né à l'étranger, le délai de délivrance d'un acte est de 3 à 4 semaines.

À noter : Le service précise qu'il est inutile de refaire une demande au bout de 5-6 semaines, car cela engorgerait d'autant plus le service, et le délai de délivrance du document.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart

Réponse du: 21/01/2020
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