Attribution et calcul de la pension alimentaire

Bonjour, je gagne 4500e de salaire, mon ex gagne 1500e. Vais je devoir donner une pension même si nous sommes en garde alternée

Madame, Monsieur

Vous souhaitez obtenir des informations relatives au versement d’une pension alimentaire en cas de garde alternée. Vous indiquez gagner un salaire supérieur à celui de votre ex-conjointe.

I. Concernant l'attribution d'une pension alimentaire en cas de garde alternée ;

L’article 371-2 du Code civil prévoit que les parents contribuent à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. En principe, la pension alimentaire est versée par celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant. Cependant, dans le cadre d'une garde partagée, le versement d'une pension alimentaire n'est pas obligatoire. Il ne le devient que si le juge aux affaires familiales relève une grande disparité de revenus entre les parents, ou si leur situation a évolué de manière importante. De ce fait, pour calculer le montant de la pension alimentaire, le juge doit tenir compte des ressources et des charges du débiteur, ainsi que des besoins du créancier. Il existe plusieurs situations en cas de garde alternée qui permettent d’obtenir une pension alimentaire. Tout d’abord, lorsque les parents ont les mêmes revenus et qu’une garde alternée est mise en place, la pension alimentaire n’est pas obligatoire néanmoins elle peut être calculée en fonction et à proportion des ressources du parent qui doit la verser à son ex-conjoint. Ensuite, lorsque les parents ont des revenus différents la pension alimentaire a pour effet de rééquilibrer le niveau de la vie de l’enfant. Dès lors, la pension alimentaire, si elle est fixée, doit obligatoirement être versée par celui des deux parents qui a le revenu le plus élevé. Pour rééquilibrer les situations, la plupart des juges vont condamner le parent qui a des revenus plus importants que l’autre à lui verser une pension alimentaire. Enfin, si les parents non mariés choisissent la garde alternée pour leur enfant, une pension alimentaire peut être déterminée et versée. Cette dernière sera versée en fonction de l’appréciation souveraine des juges du fond.

En l’espèce, vous indiquez avoir obtenu la garde alternée de vos enfants et gagner un salaire supérieur à celui de votre ex-conjointe. La pension alimentaire n'est pas obligatoirement versée en cas de garde alternée des enfants. Toutefois, le juge aux affaires familiales est susceptible d’accorder une pension alimentaire à votre ex-conjointe, car il existe une différence importante de gain de salaire entre vous et votre ex conjointe. Le juge se basera alors probablement sur vos ressources, et celle de votre ex-conjointe ainsi que des besoins de l’enfant.

II. Concernant le calcul de votre pension alimentaire ;

Il est possible pour vous d’obtenir une simulation du calcul de la pension alimentaire. Cette simulation peut être faite sur le site officiel de l’administration française. Le montant indiqué par ce simulateur est indicatif. En effet, la décision finale appartient uniquement au juge des affaires familiales.

Néanmoins, nous manquons de précisions sur votre situation pour vous fournir une simulation concrète de votre "future" pension alimentaire. Ainsi, nous vous prions de vous reporter aux indications citées ci-dessus.

En conclusion, en cas de garde alternée, le juge aux affaires familiales peut prononcer à l’égard de l’ex conjoint qui dispose d’un revenu supérieur l’obligation de verser une pension alimentaire à l’autre afin de rééquilibrer le niveau de la vie de l’enfant. Généralement, le juge tient compte des ressources et des charges du débiteur, ainsi que des besoins du créancier. Enfin, il est possible d’obtenir une simulation du versement de la pension alimentaire sur le site officiel de l’administration française.

Nous vous recommandons de prendre rendez-vous pour une consultation avec un avocat spécialisé en droit des personnes, en raison de la complexité de votre litige.

Nous nous tenons a votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Cordialement,

Hashtag Avocat.

Réponse du: 09/03/2021
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