Peine : Est-elle aménageable Conséquences sur une promesse d'embauche ? ?

Question

Bonjour jai été condamné à deux mois de prison delictuel jai fait appel de la décision la peine peut-elle être aménageable ? Je viens de signe ma promesse d'embauche pour  commencer en novembre et fin novembre jai un autre jugement pour une autre affaire il yaura t'il des répercussions ?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Du fait de votre appel, vous serez jugé une seconde fois. La seconde peine qui vous sera infligé annulera automatiquement la première.

Quoi qu’il en soit, les peines de prisons inférieures à un an d’emprisonnement, lorsqu’elles sont prononcées sans mandat de dépôt sont évidemment aménageables.

Eu égard à votre situation professionnelle, il y a de fortes chances que la condamnation en appel soit aménagée.

Vous passera alors devant un juge de l’application des peines pour le suivi de votre peine.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez obtenir davantage d’informations.

Younes Faher Avocat en droit pénal

Peine : Est-elle aménageable ? Conséquences sur une promesse d'embauche ?

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