Rédaction d'un contrat de prestation de service
Bonjour j’aimerais savoir s’il est possible de rédiger un contrat de prestation pour un simple particulier exemple j’ai une entreprise qui propose des animateurs pour les mairies et au structure est pour cela j’aimerais que ces animateurs puisse bénéficier d’un contrat de prestation pour chaque missions que les animateurs effectuerons est-ce possible merci de votre réponse à bientôt
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Pour une entreprise proposant mettant en relation des animateurs avec des structures privées ou publiques, il est effectivement nécessaire de contractualiser ses relations avec ses clients.
Les animateurs peuvent être indépendants de l'entreprise : ils doivent disposer d'un statut juridique propre (auto-entrepreneur, SASU.) , leur permettant de facturer les clients auprès desquels ils effectuent leurs missions.
Les animateurs peuvent être salariés de l'entreprise : si les animateurs sont salariés de l'entreprise, voici les contrats en présence : - Un contrat de travail entre l'animateur et l'entreprise - Un contrat de prestation de service entre l'entreprise et le client
L'Equipe Avostart
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