Est-il en droit de me poursuivre pour le solde non couvert par la vente ?

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si la mainlevée consentie par votre créancier couvre le solde du prêt immobilier manquant.

En principe, la mainlevée est l’acte par lequel le titulaire d’une inscription consent à sa radiation. Le créancier, par cet acte, consent à la radiation de l’hypothèque car il a obtenu le paiement de sa créance ou qu’il y renonce tout simplement. Il faudra alors payer les frais de la mainlevée. Ainsi, le créancier perd son droit de suite c’est-à-dire qu’il ne pourra pas poursuivre l’acquéreur du bien ou saisir ce dernier.

En effet, dans votre cas, vous avez vendu votre bien immobilier à un prix inférieur à celui de votre dette. Néanmoins, étant donné que le créancier a accepté la mainlevée, il a donc consenti à radier l’hypothèque. Par conséquent, la mainlevée consentie par le créancier permet de vous libérer de votre prêt puisque la mainlevée sera effectuée. Ainsi, cela aurait pour conséquence de couvrir tout le prêt, c’est-à-dire que votre créancier, en acceptant la mainlevée, a renoncé au remboursement du solde manquant.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.