Evaluation de la pension alimentaire suite à des nouveaux événements

Madame, Monsieur ;

La pension alimentaire est prise sur le salaire de votre ex-mari, votre fils de 18 ans a décidé d’aller vivre chez son père. Votre fille de 20 ans fait des études et est sur le jugement fixant la pension est due jusqu’à la fin de ses études. Votre ex-mari veut que vous fassiez annuler les prélèvements, vous êtes d’accord pour arrêter la pension de votre fils mais pas celle de votre fille qui est de 280€.

Vous souhaitez savoir quoi faire.

Quand des éléments nouveaux, surviennent après un jugement fixant la pension alimentaire, tels que la modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire. Pour ce faire, le créancier (le parent qui reçoit la pension) ou le débiteur (le parent qui paye la pension) doit justifier d’un fait nouveau. Le parent sollicitant une révision de la pension alimentaire doit former une demande de révision auprès du juge aux affaires familiales (JAF).

En l’espèce, le fait que votre fils vit, depuis le dernier jugement fixant la pension alimentaire chez son père est un fait nouveau justifiant une révision de la pension alimentaire que votre ex-conjoint doit vous verser. Il est préférable que vous saisissiez le juge aux affaires familiales pour que cette modification soit inscrite et opposable à votre ex-conjoint. Ainsi, en cas d’inexécution de sa part, vous pourrez saisir le JAF sur le fondement de ce nouveau jugement.

Nous nous tenons à votre disposition ;