Autorisation pour la construction d'une piscine privée ?

Question

Bonjour,  J'ai acheté un terrain issu d'un lotissement en 2010 pour la construction d'une maison individuelle.  Une Association Syndicale Libre L’Association Syndicale Libre assurer "la propriété, la gestion des divers équipements communs aux divers immeubles compris dans le périmètre de l’Association Syndicale Libre".  Je souhaite maintenant construire une piscine privée sur mon terrain et le PLU me le permettrait.  Je n'ai pas trouvé de mention ou de règle concernant la construction de piscine privée dans les statuts (ni le CdC) de l'ASL.  Est ce que je dois demander l'autorisation en Assemblée Générale concernant la construction d'une piscine privée ou est ce que celà ne rentre pas dans le périmètre de l'ASL ?    merci

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous êtes partie en qualité de propriétaire d’un lotissement à une ASL. Vous souhaitez par ailleurs construire une piscine privée, le PLU ne s’y opposant pas, vous souhaitez savoir s’il faut l’accord de l’ASL pour construire la piscine.

Juridiquement, les statuts de l’ASL définissent la marche à suivre en matière de construction et d’autorisation de construction. Si les statuts sont muets à ce sujet, rien ne semblerait s’opposer à ce que vous meniez cette construction.

Il semble pourtant recommandé de prendre attache avec les autres parties à l’ASL et de vérifier précisément les statuts avant d’entamer toute démarche.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner,

Meilleurs vœux,

Autorisation pour la construction d'une piscine privée

Réponse de Maître Hashtag Avocats