Changement du régime de la garde des enfants par le juge ?

Question

Bonjour, actuellement en garde alternée depuis 1 ans pour les enfants de 9 et 5 ans, sur le mode du 2255, tous les mardis et mercredi chez la mère qui est à 80% et tous les jeudis et vendredi chez moi avec alternance l’es samedi dimanche lundi 1 fois sur 2. Ce mode convient à tout le monde et à été mis en place d’un accord commun.   Une requête a été lancée pour homologuer ce principe, cependant deux semaines avant l’audience je reçois un courrier de la partie adverse pour passer à compte de la rentrée 2022 à 1 semaine sur 2 sans qu’on en ai parlé avant. Date correspondant à la rentrée au collège de l’aînée. Lors de l’audience je précise que le système en place depuis 1an convient à tout le monde et surtout aux enfants. Mais finalement le juge valide dans de décision un changement 1 semaine sur 2 à compter de la rentrée scolaire 2022. Je ne comprends pas que l’on puisse statuer sur une période future et changer un mode de garde qui fonctionne.   Pouvez vous me dire si cette situation est fréquente ou si cela est anormal parceque je ne comprend pas et souhaite faire appel.

Me Hashtag Avocats · Answer

Monsieur,

Nous comprenons que vous avez la garde alternée de vos enfants depuis 1 an. Néanmoins, le juge des affaires familiales accorde un changement du mode de garde des enfants à compter de la rentrée 2022.

Vous vous interrogez sur la possibilité pour le JAF de modifier un mode de fonctionnement établi et ayant prouvé son efficacité.

En principe, il est tout à fait possible de changer le mode de garde des enfants. En effet, le mode de garde des enfants n'est pas figé et peut être modifié en fonction de la situation des parents et des enfants. Les contestations à ces modifications sont tout à fait possibles par ailleurs.

En l'espèce, le fait que votre ainé rentre au collège a engendré une demande de modification de la garde alternée. Vous avez la possibilité de contester cette demande de modification. À ce titre, il sera préférable d’apposer cette décision par écrit grâce à une convention parentale écrite dans laquelle vous exprimerez les modalités de garde, que vous êtes libres de fixer à votre gré. Vous pouvez tout à fait changer de mode de garde de manière amiable. Ainsi, il vous suffit de vous mettre d’accord avec votre ancienne compagne. Cette décision repose sur la confiance mutuelle et sur la bonne foi des parties. Cependant, si vous ne parvenez pas à vous entendre, vous avez la possibilité de lancer une procédure d'appel en vue d’obtenir une nouvelle décision du juge aux affaires familiales.

En définitive, s'il est parfaitement possible de demander la modification du mode de garde, il vous est aussi possible de contester cette modification. Si nous vous encourageons à privilégier la conciliation amiable, une audience devant le JAF est possible. Pensez à préparer un document faisant état de vos demandes afin d'avoir la meilleure défense possible.

Un avocat en droit de la famille peut vous accompagner et ainsi, augmenter vos chances d'obtenir gain de cause.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour une consultation afin de vous accompagner dans vos démarches.

Changement du régime de la garde des enfants par le juge

Réponse de Maître Hashtag Avocats