Atteinte du droit à l'image si cours donné par Skype ?
Je souhaiterai savoir si je pouvais utiliser l'application "skype" pour donner des cours théoriques de code de la route à mes élèves de manière ponctuelle ? Y a t-il une réglementation particulière à ce propos. Dois-je leur faire remplir un formulaire d'acceptation du droit à l'image pour éviter tout litige au cas où.
Réponse de Maître Katia Da Costa
Madame, Monsieur,
Tout est une question de consentement. Si vos élèves sont bel et bien majeurs, il suffira d'obtenir leur consentement en bonne et due forme afin de procéder à ces cours via le système de visioconférence Skype. En revanche, si un ou plusieurs de vos élèves sont mineurs, vous devrez absolument obtenir une autorisation parentale pour pouvoir mettre en place vos visio cours.
Dans tous les cas, il faudra vous assurer que seuls vos élèves aient accès à la discussion, afin d'éviter que tout intrus interfère dans celle-ci.
Bien cordialement,
Maître Katia Da Costa
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