Accident sans assurance
Bonjour, Cet été j’ai fais un accident et ma voiture n’etais Pas assuré je ne le savais pas. J’ai donc fais un constat avec l’autre automobiliste. J’apprend Aujourd’hui que je dois payer de ma poche. Quesque j’encour pénalement parlant ? Petit accrochage donc aucun dégât physique. Quel solution s’offre à moi ?
Réponse de Maître Noémie Francois
Bonjour,
Au niveau pénal, tout dépend si des poursuites ont eu lieu à votre encontre ou pas ?
La personne a-t-elle portée plainte contre vous ?
Les services de police sont-ils intervenus lors de l'accident ?
Vous êtes pénalement répréhensible si vous roulez sans assurance.
En ce qui concerne les dommages occasionnés, à défaut d'assurance et si vous êtes en tord, vous devez indemniser la personne.
Cordialement,
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