Questions sur la thématique Procédure au tribunal

Retrouvez toutes les réponses de nos avocats experts en Procédure au tribunal aux questions posées par les utilisateurs d'Ekie

Congés payés imposés et solde de tout compte dans le cadre d'un licenciement

Bonjou, Je suis en procédure de licenciement économique, pendant la période de réflexion en vue d’accepter le CSP mon employeur peut il m’imposer d...

#Licenciement
#Solde de tout compte
#Procédure au tribunal
Question posée le : 02/10/2020
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Mon employeur refuse le licenciement économique. Quels choix s'offrent à moi ?

Suite à un refus de signature de rupture conventionnelle car je privilégiais un licenciement éco plus avantageux pour moi (mode de rupture dont la so...

#Licenciement économique
#Licenciement abusif
#Procédure au tribunal
Question posée le : 25/08/2020
Réponse de Maître Emilie TADEO

Je cherche un avocat pour un référé prud'homal à Nanterre.

Madame, Monsieur je suis Madame XXXXX résidente au XXXXX , j'ai 3 ans d'ancienneté chez XXXXX en tant qu' hôtesse de caisse l'adresse de mon magasi...

#Embauche
#Mutation
#Procédure au tribunal
#Prud'hommes
Question posée le : 11/08/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Mon employeur m'a mis à pied et me pousse a accepter une rupture conventionnelle

Après avoir refusé une rupture conditionnelle et demandé un licenciement économique car plus sécurisant à mon âge (56 ans) et plus intéressant financi...

#Rupture conventionnelle
#Mise à pied
#Procédure au tribunal
Question posée le : 30/07/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Quelle procédure pour saisir le CPH afin de contester une sanction ?

J’aimerais saisir les Prud’hommes pour contester une sanction. Mais j’ai commis une erreur j’ai envoyer un courrier ( recommandé avec accusé de réce...

#Prud'hommes
#Procédure au tribunal
Question posée le : 25/07/2020
Réponse de Maître Marie Grangé

Licenciement abusif + ils me manquent des gains sur mes fiches de paie

Je me permets de venir a vous afin d'avoir différent conseil, et par la suite m'y souscrire. J'étais employés auprès d'une société privée, presque ...

#Licenciement abusif
#Salaire / fiche de paie
#Procédure au tribunal
#Prud'hommes
Question posée le : 26/02/2020
Réponse de Maître Charlotte Mauran

Mon avocat ne veut plus m'assister devant la chambre correctionnelle

Bonjour, J'ai lancer une procédure prud'homales contre mon ancien employeur en passant par un avocat qui doit etre rémunéré via l'aide juridiction...

#Prud'hommes
#Procédure au tribunal
Question posée le : 30/01/2020
Réponse de Maître Hadjar Gharbi

L’avocat de mon ex employeur me menace de radiation et art 700.

J’ai assigné mon ex employeur aux prud’hommes . Ils ont mis fin à ma période d’essai et avaient retenu mon dernier salaire (Clause de dédit de format...

#Responsabilité civile professionnelle (architectes, entrepreneurs, bureaux d'études...)
#Procédure au tribunal
Question posée le : 27/01/2020
Réponse de Maître Noémie Francois

Comment puis je être assistée gratuitement au prud’homme ?

Bonjour, J’ai engagée une procédure au prud’homme, auprès de mon ancien employeur, pour salariat déguisé. j’ai une date de jugement et j’aimerai ...

#Aide juridictionnelle
#Procédure au tribunal
Question posée le : 27/01/2020
Réponse de Maître Hadjar Gharbi

Validité signature président association pour notifier licenciement éco

Je travaillais dans une association loi 1901, la présidente de l'association m'a licenciée pour raison économique. Je désire savoir si sa signature e...

#Associations
#Procédure au tribunal
Question posée le : 11/12/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Pouvons-nous attaquer une partie pour procédure abusive?

mon voisin mous assigné en référé pour des probleme de mitoyenneté et d empiètement en septembre 2015. Le juge des référés a ordonné une expertise do...

#Problèmes de voisinage
#Procédure au tribunal
Question posée le : 10/12/2019
Réponse de Maître Noémie Francois

Comment engager une procédure devant les prud'hommes contre son ex employeur?

Comment fait on pour lancer une procédure au prud'hommes contre son ex employeur ?...

#Prud'hommes
#Procédure au tribunal
Question posée le : 09/12/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

HARCELEMENT Discrimination en raison de mon état de santé

Bonjour, Je dois entamer bientôt une procédure Prudhomme suite à un harcèlement et discrimination au travail. Mon état de santé s'est fortement...

#Discrimination
#Procédure au tribunal
Question posée le : 02/12/2019
Réponse de Maître Anthia Thiongane

Démarche pour obtenir solde de tout compte

Mon contrat auprès d'une sas s'est terminé le 15 novembre et je n'ai toujours pas reçu les certificats employeur, attestation de travail et mon stc. ...

#Solde de tout compte
#Procédure au tribunal
Question posée le : 25/11/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !