Questions sur la thématique Procédure au tribunal
Congés payés imposés et solde de tout compte dans le cadre d'un licenciement
Bonjou, Je suis en procédure de licenciement économique, pendant la période de réflexion en vue d’accepter le CSP mon employeur peut il m’imposer d...
Mon employeur refuse le licenciement économique. Quels choix s'offrent à moi ?
Suite à un refus de signature de rupture conventionnelle car je privilégiais un licenciement éco plus avantageux pour moi (mode de rupture dont la so...
Je cherche un avocat pour un référé prud'homal à Nanterre.
Madame, Monsieur je suis Madame XXXXX résidente au XXXXX , j'ai 3 ans d'ancienneté chez XXXXX en tant qu' hôtesse de caisse l'adresse de mon magasi...
Mon employeur m'a mis à pied et me pousse a accepter une rupture conventionnelle
Après avoir refusé une rupture conditionnelle et demandé un licenciement économique car plus sécurisant à mon âge (56 ans) et plus intéressant financi...
Quelle procédure pour saisir le CPH afin de contester une sanction ?
J’aimerais saisir les Prud’hommes pour contester une sanction. Mais j’ai commis une erreur j’ai envoyer un courrier ( recommandé avec accusé de réce...
Licenciement abusif + ils me manquent des gains sur mes fiches de paie
Je me permets de venir a vous afin d'avoir différent conseil, et par la suite m'y souscrire. J'étais employés auprès d'une société privée, presque ...
Mon avocat ne veut plus m'assister devant la chambre correctionnelle
Bonjour, J'ai lancer une procédure prud'homales contre mon ancien employeur en passant par un avocat qui doit etre rémunéré via l'aide juridiction...
L’avocat de mon ex employeur me menace de radiation et art 700.
J’ai assigné mon ex employeur aux prud’hommes . Ils ont mis fin à ma période d’essai et avaient retenu mon dernier salaire (Clause de dédit de format...
Comment puis je être assistée gratuitement au prud’homme ?
Bonjour, J’ai engagée une procédure au prud’homme, auprès de mon ancien employeur, pour salariat déguisé. j’ai une date de jugement et j’aimerai ...
Validité signature président association pour notifier licenciement éco
Je travaillais dans une association loi 1901, la présidente de l'association m'a licenciée pour raison économique. Je désire savoir si sa signature e...
Pouvons-nous attaquer une partie pour procédure abusive?
mon voisin mous assigné en référé pour des probleme de mitoyenneté et d empiètement en septembre 2015. Le juge des référés a ordonné une expertise do...
Comment engager une procédure devant les prud'hommes contre son ex employeur?
Comment fait on pour lancer une procédure au prud'hommes contre son ex employeur ?...
HARCELEMENT Discrimination en raison de mon état de santé
Bonjour, Je dois entamer bientôt une procédure Prudhomme suite à un harcèlement et discrimination au travail. Mon état de santé s'est fortement...
Démarche pour obtenir solde de tout compte
Mon contrat auprès d'une sas s'est terminé le 15 novembre et je n'ai toujours pas reçu les certificats employeur, attestation de travail et mon stc. ...
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