Questions sur la thématique Problèmes de voisinage
Je subis du tapage nocturne récurent
Je subis des nuisances sonores à mon domicile depuis plus d'un an. Je ne sais pas à quel recours j'ai droit. Merci pour votre aide, Cordialement,...
litige compteur électricité avec un voisin
Un voisin s'obstine à penser que le numéro compteur EDF de mon logement est le sien. A chaque fois que je souscris à un contrat d'électricité, il est ...
Mon gardien a négligé des réparations et veut me faire porter la faute.
je suis rester coincé pendant une journée du samedi 14 avec mon bébé de 4 mois j’ai contacté le gardien sans réponse de sa par, j’ai forcé la porte et...
Problème de voisinage
Je souhaite connaître les démarches juridiques pour troubles du voisinage y compris nocturnes....
les voisins ne veulent pas remplir le constat dégât des eaux
J'ai subis un dégât des eaux avec les voisins qui ne veulent pas remplir le constat. De mon côté j'ai déjà transmis le constat à mon assurance. Pourri...
Erreur dans l'expertise d'assurance présentée au juge, que faire?
Dans le cadre de troubles du voisinage, l'expert judiciaire a recopié les mêmes erreurs que l'expert mandaté par la protection juridique de l'assuranc...
Les arbres de mon voisin me gêne dans la jouissance de ma prorpriété
Bonjour, J habite en maison Mes voisins d en face ont des arbres( sapins) ils mesurent plus de 2 mètres de hauteur. Je leur ai demander de couper...
Voisinage : arbre qui dépasse sur mon terrain
J'ai j'ai acheté un terrain, il y a un arbre dans la limite du terrain avec mon voisin. Je veux l'abattre. Puis je lui demander de partager les frais ...
Convoqué pour une audience le 17 décembre 2019 pour des problèmes de voisinage
URGENT Me FLECK m'envoi vers vous . Je suis convoqué le 17 Décembre 2019 à 8:45h Tribunal de Police Cité Judiciaire. Ma magnifique chienne Dogue du Ti...
statut des arbres proches du terrain des voisins
Bonjour, nous avons un chalet de vacances en haute savoie. Un voisin se plaint d'un de nos sapins ,planté en 68, situé à moins de 2 metres de sa propr...
Pouvons-nous attaquer une partie pour procédure abusive?
mon voisin mous assigné en référé pour des probleme de mitoyenneté et d empiètement en septembre 2015. Le juge des référés a ordonné une expertise do...
Problème de bornage entre voisins
Bonjour je viens d’avoir des documents de mon voisin qui est passé voir un huissier... son terrain n’est pas en norme il lui manque 30 cm et veux le p...
Mon voisin a-t-il le droit de surélever son bâtiment?
Mon voisin a t’il le droit de surélever son bâtiment ayant une fenêtre de toit à moins d’un mètre en plein centre ville...
un voisin peut-il raser sa haie et avoir ainsi une vue ouverte sur notre terrass
un voisin peut-il raser sa haie et avoir ainsi une vue ouverte sur notre terrasse , piscine… ? Pour conserver notre intimité pouvons nous installer d...
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