Questions sur la thématique Problèmes de voisinage
J'ai des problèmes de voisinage, comment faire valoir mes droits ?
Aujourd'hui 11 septembre je reçois par mon voisin, une convocation au tribunal judiciaire de Meaux, pour comparaître en salle d'audition. La cause, p...
Nuisances olfactives provenant de chez mon voisin
Mes voisins ont installés un chauffage défectueux, l'odeur remonte dans les parois de mon appartement ainsi que dans les canalisations. Je crains qu i...
Travaux sur un mur mitoyen - L'accord du voisin est-il nécessaire ?
L’accord du voisin est il obligatoire pour réduire la largeur d’un mur mitoyen sans empiéter bien sûr au delà de la moitié dudit mur ? Cordialement...
Quelle procédure pour faire cesser des nuisances olfactives
j'ai une maison que jouxte un restaurant dont les cheminées d'évacuation probablement non conformes rejaillissent dans la maison et le jardin nous emp...
Suis-je obliger de créer un passage entre chez mon voisin et chez moi ?
Bonjour , un voisin m'oblige a créer un passage car mes arbustes touchent son grillage et celui je peux constater qu'il est pas mal posée y a t'il une...
Quelles actions entreprendre pour obliger mon voisin d’élaguer ses arbres ?
Je voudrais savoir quelles actions entreprendre pour obliger mon propriétaire voisin d’élaguer ses arbres qui risquent à tout moment de tomber sur ma ...
Nuisances de voisinage : quels sont les recours possibles ?
Bonjour, Je subi des nuisances de voisinages depuis plus d'un an. Depuis, décembre dernier, les fréquences des disputes, les chutes d'objet et le...
Je fais l'objet d'une plainte de ma voisine
Suite à une plainte de ma voisine, j'ai été reçu au commissariat. L'officier qui m'a reçu m'a expliqué que les faits qui me sont reprochés étaient "d...
Obligation d'avoir un puisard pour les nouvelles constructions
Bonjour, J’ai acheté à un promoteur une maison sur un grand terrain partagé en plusieurs parcelles pour constructions. Mon voisin du dessus m’inonde...
Est-ce obligatoire de faire un puisard pour les nouvelles constructions ?
Bonjour, J’ai acheté à un promoteur une maison sur un grand terrain partagé en plusieurs parcelles pour constructions. Mon voisin du dessus m’inond...
Engager la responsabilité civile de mon voisin suite à un incendie
Bonjour, le 4/07/2018 mon appartement a était ravagé par un incendie qui à demarré chez le voisin de paliers , ce jour là nous avons tout perdu. Mon ...
Clôture mitoyenne d'un terrain
j'ai cru comprendre que "La clôture qui sépare deux terrains qui ne se trouvent pas au même niveau appartient au propriétaire du terrain qui surplombe...
Problème de voisinage
Harcelé moralement par nos voisins arrivés depuis 3 ans environ alors que nous ne leurs avons jamais rien dit ni rien fait, injures toujours dans la ...
Problèmes de voisinage lié au bruit de musique
Hier dimanche vers 14h30 mon fils a mis la musique le temps de 3 chansons en tout 10 minutes. Les forces de l'ordre sont arrivés en précisant qu'ils...
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