Questions sur la thématique Fonction publique
Négociation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Bonjour, Je suis fonctionnaire territoriale titulaire depuis 16 ans , en fonction au seins d’une structure d’accueil de jeune enfant. j’ai fait une...
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Bonjour, C’est pour savoir s’il est possible d’avoir des renseignements concernant une rupture de contrat. En effet j’étais titulaire à la mairie ...
Conflits du travail dans la fonction publique 2
Bonjour, Merci pour votre réponse qui m'a surtout aidée par la reformulation que vous faites de mon problème. Effectivement, je ne suis pas loin de ...
Conflits du travail dans la fonction publique
Bonjour, ma question concerne la fonction publique territoriale. Je suis assistante spécialisée d'enseignement artistique employée par une commune en ...
Un agent territorial peut-il prolonger son congé parental dans une collectivité?
Bonjour Je suis agent territoriale titulaire sur 3 collectivités, une dans laquelle je fais 17 heures, une où je fais 13 heures et la dernière 10 heu...
Quel est le coût d'un avocat pour un recours devant le conseil d'état
Bonjour , J'ai fait un référé contre le non-renouvellement de mon contrat (cdd) dans l'éducation nationale. Le référé a été rejeté sous motif qu'i...
CDD (Fonction publique) : quelles sont les options à part la démission ?
Bonjour, je suis agent contractuel de la fonction publique d'Etat à Mayotte, et depuis plusieurs moi je subis une maltraitance au travail, un mal-être...
Est-ce que ma situation me permet de bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Bonjour , J'ai reçu un courrier de non-renouvellement de mon contrat avec l'académie dans laquelle je travaille . Je souhaite contester cette décisio...
Fonctionnaire, je souhaite bénéficier du statut artiste-auteur
Bonsoir, j'ai une question concernant le cadre professionnel. Je suis actuellement fonctionnaire. Le cumul d'activité m'est de ce fait interdit, sauf...
Quels délais pour un recours devant le TA ? Et pour un recours gracieux ?
Bonjour, Je suis un enseignant contractuel. L'académie dans laquelle je travaille m'a envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception pour m...
Je souhaite contester le non-renouvellement de mon contrat d'enseignant
Bonjour, J'ai reçu par mail ce courrier me signifiant le non-renouvellement de mon contrat avec l'académie d'Amiens . C'est l'incompréhension total...
Fonctionnaire, je souhaite demander une rupture conventionnelle.
Fonctionnaire d'état j'ai fait une demande de rupture conventionnelle a mon employeur en février. Après de multiples relances mails, je n'ai toujours ...
Fonctionnaire, mon employeur m'a appelé sur mon téléphone personnel
Je suis agent d'État de catégorie B. J'exerce à l'accueil d'un grand établissement public culturel. Samedi 1er août j'étais de permanence, mais n'ai ...
Un contractuel de droit public peut-il être auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement contractuel de droit public au sein d'un Ministère Régalien. Dans mon contrat de travail, celui-ci précise que je ne peux pas exe...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !