Questions sur la thématique Fonction publique

Retrouvez toutes les réponses de nos avocats experts en Fonction publique aux questions posées par les utilisateurs d'Ekie

Négociation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique

Bonjour, Je suis fonctionnaire territoriale titulaire depuis 16 ans , en fonction au seins d’une structure d’accueil de jeune enfant. j’ai fait une...

#Fonction publique
#Rupture conventionnelle
Question posée le : 28/03/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Bonjour, C’est pour savoir s’il est possible d’avoir des renseignements concernant une rupture de contrat. En effet j’étais titulaire à la mairie ...

#Fonction publique
#Rupture conventionnelle
Question posée le : 23/03/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Conflits du travail dans la fonction publique 2

Bonjour, Merci pour votre réponse qui m'a surtout aidée par la reformulation que vous faites de mon problème. Effectivement, je ne suis pas loin de ...

#Fonction publique
#Harcèlement au travail
Question posée le : 22/03/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Conflits du travail dans la fonction publique

Bonjour, ma question concerne la fonction publique territoriale. Je suis assistante spécialisée d'enseignement artistique employée par une commune en ...

#Fonction publique
#Travail
Question posée le : 17/03/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Un agent territorial peut-il prolonger son congé parental dans une collectivité?

Bonjour Je suis agent territoriale titulaire sur 3 collectivités, une dans laquelle je fais 17 heures, une où je fais 13 heures et la dernière 10 heu...

#Fonction publique
Question posée le : 12/12/2020
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Quel est le coût d'un avocat pour un recours devant le conseil d'état

Bonjour , J'ai fait un référé contre le non-renouvellement de mon contrat (cdd) dans l'éducation nationale. Le référé a été rejeté sous motif qu'i...

#Fonction publique
#CDI / CDD
Question posée le : 09/10/2020
Réponse de Maître Hashtag Avocats

CDD (Fonction publique) : quelles sont les options à part la démission ?

Bonjour, je suis agent contractuel de la fonction publique d'Etat à Mayotte, et depuis plusieurs moi je subis une maltraitance au travail, un mal-être...

#Fonction publique
#Harcèlement au travail
Question posée le : 28/09/2020
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Est-ce que ma situation me permet de bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Bonjour , J'ai reçu un courrier de non-renouvellement de mon contrat avec l'académie dans laquelle je travaille . Je souhaite contester cette décisio...

#Fonction publique
#Aide juridictionnelle
Question posée le : 28/08/2020
Réponse de Maître Johanna Bouhassira

Fonctionnaire, je souhaite bénéficier du statut artiste-auteur

Bonsoir, j'ai une question concernant le cadre professionnel. Je suis actuellement fonctionnaire. Le cumul d'activité m'est de ce fait interdit, sauf...

#Fonction publique
#Travail
Question posée le : 25/08/2020
Réponse de Maître Marie Grangé

Quels délais pour un recours devant le TA ? Et pour un recours gracieux ?

Bonjour, Je suis un enseignant contractuel. L'académie dans laquelle je travaille m'a envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception pour m...

#Fonction publique
#Licenciement
#Droit administratif
Question posée le : 25/08/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Je souhaite contester le non-renouvellement de mon contrat d'enseignant

Bonjour, J'ai reçu par mail ce courrier me signifiant le non-renouvellement de mon contrat avec l'académie d'Amiens . C'est l'incompréhension total...

#Fonction publique
#Licenciement
Question posée le : 25/08/2020
Réponse de Maître Emilie TADEO

Fonctionnaire, je souhaite demander une rupture conventionnelle.

Fonctionnaire d'état j'ai fait une demande de rupture conventionnelle a mon employeur en février. Après de multiples relances mails, je n'ai toujours ...

#Fonction publique
#Rupture conventionnelle
Question posée le : 13/08/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Fonctionnaire, mon employeur m'a appelé sur mon téléphone personnel

Je suis agent d'État de catégorie B. J'exerce à l'accueil d'un grand établissement public culturel. Samedi 1er août j'étais de permanence, mais n'ai ...

#Fonction publique
#Harcèlement au travail
Question posée le : 07/08/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Un contractuel de droit public peut-il être auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement contractuel de droit public au sein d'un Ministère Régalien. Dans mon contrat de travail, celui-ci précise que je ne peux pas exe...

#Fonction publique
#Auto entrepreneur
Question posée le : 29/07/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie
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