Le revenu de solidarité active (RSA), est une aide financière dont peuvent notamment bénéficier les personnes à la recherche d’un emploi ou dont les revenus sont faibles. Si cette aide permet d’obtenir des droits comme celui de toucher un revenu fixe et de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel, elle implique également de rechercher activement un […]
Le revenu de solidarité active (RSA) est une aide financière aux personnes en recherche d’emploi ou aux revenus modestes. Un certain nombre de facteurs rentrent en compte pour calculer son montant, comme le revenu du foyer et sa composition. Alors, quel est le montant du RSA ? Comment peut-on le calculer ? Nous vous expliquons tout ce […]
Vous êtes isolé(e) et élevez seul(e) votre enfant ? Vous êtes en charge d’un enfant orphelin ? Sachez qu’il existe une aide, l’allocation de soutien familial (ASF), destinée à l’éducation des enfants dont il est possible de bénéficier sous certaines conditions. Qui est concerné et quel est le montant de l’ASF ? Quelles sont les […]
Lorsqu’un enfant n’a plus aucun lien avec sa famille, il est confié aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Il acquiert alors la qualité de pupille de l’État ce qui lui permettra d’être adopté. Qui sont les pupilles de l’État ? Les services de l’ASE sont chargés de recueillir les enfants qui ont perdu tout […]
La pension alimentaire consiste en une obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide financière indispensable pour vivre. Elle peut être revalorisée chaque année, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. De plus, si vous subissez un changement […]
Le revenu de solidarité active, ou RSA, permet d'apporter une aide financière aux personnes en recherche d’emploi ou aux revenus modestes. Pour l'obtenir, il est obligatoire d'effectuer un certain nombre de démarches administratives. Alors, comment doit-on procéder pour toucher le RSA ? Qu'est-ce que la déclaration trimestrielle à l'organisme d'affiliation ? Nous vous guidons pas à […]
Le pourvoi en cassation est le derniers recours dont disposent les parties pour attaquer une décision jugée illégale. Il est formé devant la Cour de cassation, qui se situe à Paris. Pour les affaires civiles, la loi prévoit une procédure et des démarches spécifiques qu’il est important de bien comprendre avant de se lancer. Comment fonctionne […]
Pour faire appel d’un jugement au civil, il est nécessaire d’effectuer un certain nombre de démarches. Notamment, il faut effectuer une déclaration d'appel auprès du greffe et renseigner un certain nombre d'informations obligatoires. Alors, comment doit-on procéder pour faire appel au civil ? Quels sont les coûts et les conséquences d’un tel recours ? Pas d'inquiétudes […]
Il est possible de faire appel d'une décision rendue par le juge aux affaires familiales, communément appelé JAF. Ce recours doit concerner des éléments spécifiques du jugement, et éventuellement permettre la modification des mesures provisoires ordonnées initialement. Alors, comment faire appel d'un jugement aux affaires familiales ? Faites le point pour y voir plus clair. […]
