Questions sur la thématique Droit pénal

Bonjour, Quel article du droit pénal stipule qu'en cas de litige, le coupable doit prendre en charge les réparation et fournir une compensation ?C'es...

Bonjour j’ai était condamné à six mois d’emprisonnement délictuelle pour menace de mort réitérée, je risque d’allez en Prison ? Merci à vous...

Bonjour Après une altercation entre deux élèves l'un deux a menacé de mort l 'autre élevé que doit je faire. Merci...

Bonjour, Je suis «  accusé » d’avoir commis un délit de fuite en septembre 2018. En réalité je me suis fait voler ma voiture, le voleur lui a comm...

Bonjours suite a 2 plainte contre moi Escroquerie et Tentative d'escroquerie.Une perquisition a mon domicile a eu lieu de l argent a été pris est mis ...

Bonjour maître Voilà ma question Mon époux incarcéré depuis août 2018 devait sortir le 4 février mais un jugement est tombé et il a eu 4 mois d empr...

Bonjour, Je reçois une convocation en qualité de victime, pour le 18 avril 2018 au Tribunal de Police. Je ne demande pas de DI pour moi, mais que m...

J’ai échappé de justesse d’être renversée sur un passage clouté. J’ai perdu l’équilibre et ma mallette a cogné la voiture qui ne s’est pas arrêtée (dé...

Bonjour je suis soupçonne de vol par mon patron et la perquisition des gendarmes ne a rien donnée je risque quoi et que dois je faire...

Une victime mineure (15 ans) peut-elle être témoin lors d\'un procès en correctionnel ? En cas de témoignage, est-elle appelée par le président-juge e...