Questions sur la thématique Droit pénal
droit penal viol tenté decolleté
Soupçonné d.avoir commis ou tenté décolleté l'infraction de viole dise quoi le loi...
femme alcoolique perdu permis penal
Ma femme est alcoolique. Elle a perdu son empli lannee derniere et son permis il y a qq mois. Elle ne veut pas accepter ni la terre alternée ni complè...
accuser de vol quel risque pénal
Entretien préalable est ce obligatoire ? Accuser de vol qu elle risque? Comment se défendre?...
chèque pénal et civiles
Bonjour, Encaisser un chèque après sinistre ,puis je quand même les poursuivre au pénal et civiles pour contester le 50/50? D avance merci Cordi...
pris en train de fumer un joint
Bonjour J'ai été prie en train de fumer un joint et en possession de 4 grammes de cannabis. C'était en fin de journée dans un parc . Après mon trav...
réclamer amande jugement correctionnel
Bonjour Peut on nous réclamer Une amande de jugement correctionnel pour des Fait qui date de 2003? Nous n avons jamais eu connaissance de cette dé...
condamné contravention effacement
Bonjour.en 2013 jai été condamné à une contravention de 5 ème classe.je voulais savoir si à la date d aujourd'hui celle ci est belle est bien effac...
dossier penal accusation viol mineur
est ce que un dossier de 1500 pages en penal veut dire que cest tres grave pour une accusation de viol sur mineur...
soucis avec vol pièce d'identité
Bonjour. Mes parents ont depuis 4 ans un soucis avec le vol de la piece d'identité de mon pere . Tout les 2 mois depuis 4 ans ils payent les amendes ...
fils mineur procession stupéfiant
Bonjour mon fils mineur 17 et demi récidive de procession de stupéfiant.. soupçonné de vente ..client arrêter aussi en garde à vue depuis bientôt 48 ...
consequences delit fuite
Quels sont les conséquences pour un délit de fuite et pour un refus d’octanperé...
effacement fichier TAJ
Madame, monsieur J’ai été avec ma soeur avons commis un acte honteux de vol de produits de maquillage, on est fiché à la police et on a eu un averti...
demande mediation penale procureur
Bonjour, je voudrais savoir comment faire une demande de médiation pénale àu près du procureur suite à une plainte pour violence que jai retirer merci...
accord emener personne à l'hopital
Est t il normal d emener une personne a l hopital sans lui donner les raisons et demander son accord. Apres que qql de son entourage est appeller les ...
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