Questions sur la thématique Droit pénal

Je voudrais signaler une activité illégale dans 2 établissement du même patron Tout les ouvriers ne sont pas déclarés à temps complet Personne san...

Je passe devant le tribunal d'Évry le 15 octobre et j'ai besoin d'un avocat commis d'office pour me défendre. Comment dois-je mis prendre svp ?...

J’ai été notifié d’une convocation au tribunal de grande instance de Bobigny suite à des faits de violences commis sur mon ex se conjoint il y a quel...

Bonjour j’ai un procès le 15 janvier 2020 je voudrais avoir un avocat...

Bonjour je suis convoqué au tribunal de Nanterre le 2 octobre 2019 je recherche un avocat pour me défendre pour une residive en stupéfiant et du coup ...

Bonjour Je voudrais savoir ce que risque une personne qui demitionne de s on poste par vivre au Portugal, cree sa propre entreprise (stand de voit...

Je serai jugée au tribunal pour avoir été forcer à ouvrir un compte en banque et faire des transactions illicites , j'aimerai savoir qu'est-ce que je ...

Bonjour je suis sorti aujourd'hui le 01/ 09/ 2019 du commissariat pour outrage à un chauffeur de la ratp avec une fiche composition pénal. Le procur...

Bonjour je voudrai savoir je suis passer en renouvellement prolongation de détention mon avocat a fait une demande de renvoi car il étaie en vacance e...

Quelle est la durée du port d’un bracelet électronique pour un peine de 24 mois en calculant les remises de peine ?...

Bonjour. Je souhaiterais porter plainte auprès de mon employeur Car suite à un accident sur mon lieu de travail j'ai eu une dent cassée. Il faut mett...

Pouvons nous faire appel a une décision rendue par le tribunal de police ?...

Je viens vous demander si je dois prendre un avocat pour l'affaire suivante : il y a qqs mois sur la route, un automobiliste m'a insulté beaucoup et ...

J'ai mon frère incarcéré qui est en cellule disciplinaire depuis 15 joursdu a confrontement avec son codétenu et d'une bagarre qui a degénéré avec un...