Questions sur la thématique Droit pénal

2eme convocation au tribunal pénal non recu

Bonjour, J'ai été convoqué une première fois le 22/03 en correctionnel au TGI. Arriver sur place, on m'informe que c'est reporté au 10/10 car la part...

#Droit pénal
Question posée le : 07/10/2019
Réponse de Maître Sophie Hagege

Contrôle de policier

Bonsoir Maîtres, un petit renseignement s'il vous plaît. Mon mari a été contrôler à 5h du matin par la police alors qu'il se rendait au travail. Les...

#Droit pénal
Question posée le : 07/10/2019
Réponse de Maître Elias Bourran

Enlever la fiche de recherche qui s'affiche sur le fichier pénal

Bonjour, je souhaite enlever ma fiche de recherche qui s'affiche toujours sur le fichier pénal et normalement qui devrait plus apparaître merci d'a...

#Droit pénal
Question posée le : 03/10/2019
Réponse de Maître Sophie Hagege

Présumé innocent j'ai du avouer un crime que je n'ai pas commis pour sortir

Nous sommes deux présumés innocent : Père et fils, ayant fait mandat de depot en correctionnel chacun. Père 06 mois de depot à Fleury, moi le fils 08...

#Droit pénal
Question posée le : 03/10/2019
Réponse de Maître Sophie Hagege

Mon ami est accusé de violence avec arme

Bonjour, Aujourd’hui mon ami sera juger dès 10h pour coup et violence avec arme. On sait tous qu’il n’a pas fait cela. Une plainte à été déposée J...

#Droit pénal
Question posée le : 28/09/2019
Réponse de Maître Sophie Hagege

homicide involontaire et dégâts matériaux après incendie

Je voudrais une réponse concernant mon fils. Il a commis un homicide involontaire il a brûlé une voiture une épave sur parking privé ils sont mis ...

#Droit pénal
Question posée le : 24/09/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

e plainte d une cliente que ses cheveux on été brûlée par une coiffeuse

Quelles sont les peines pénales que le gérant peut avoir suite à une plainte d une cliente que ses cheveux on été brûlée par une coiffeuse...

#Droit pénal
Question posée le : 24/09/2019
Réponse de Maître Myriam Allain

Quel article du code pénal me permet de porter plainte pour violence policière ?

Quel article de code pénal me permet de porter plainte si j’ai subi une violence policière ?...

#Droit pénal
Question posée le : 23/09/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Demande de dépôt de plainte pour viols et agressions sexuelles harcèlements

Après huit classements sans suite par le Parquet de la ville pour faits non caractérisés , des enquêtes bâclées ... j’ai fais appel a un avocat qui m’...

#Droit pénal
Question posée le : 22/09/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

On m'accuse de falsification de chèque au pénal

Je suis accusé de falcification de chèque que faire je ne sais pas quoi faire une autre personne a utilisé mon compte bancaire...

#Droit pénal
Question posée le : 21/09/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Mon ex est libertin et a couché avec moi sans préservatif : infraction pénale ?

J’aimerais savoir si mon ex peut être punis pour avoir couché avec moi sans préservatif et avoir mis ma santé en danger en couchant sans que je le sac...

#Droit pénal
Question posée le : 18/09/2019
Réponse de Maître Jean-Richard Norzielus

J'ai insulté un policier : comment obtenir un avocat en droit pénal ?

J ai insulter une policière j ai un jugement le 16 octobre je doit avoir obligatoirement un avocat pour sa je suis perdue avec tout les papiers qui me...

#Droit pénal
Question posée le : 16/09/2019
Réponse de Maître Jean-Richard Norzielus

Comment engager une plainte pénale pour menace de mort ?

J'ai fais l'objet d'une menace de mort matérialisée, comment puis- je me constituer partie civile ? Comment savoir si l'auteur a été interpellé ?...

#Droit pénal
Question posée le : 16/09/2019
Réponse de Maître Myriam Allain

Rendez vous propositions de peines procédure CRPC

Mon conjoint a reçu une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour violences n'ayant pas entraîné d’incapac...

#Droit pénal
Question posée le : 14/09/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie
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