Questions sur la thématique Droit pénal
2eme convocation au tribunal pénal non recu
Bonjour, J'ai été convoqué une première fois le 22/03 en correctionnel au TGI. Arriver sur place, on m'informe que c'est reporté au 10/10 car la part...
Contrôle de policier
Bonsoir Maîtres, un petit renseignement s'il vous plaît. Mon mari a été contrôler à 5h du matin par la police alors qu'il se rendait au travail. Les...
Enlever la fiche de recherche qui s'affiche sur le fichier pénal
Bonjour, je souhaite enlever ma fiche de recherche qui s'affiche toujours sur le fichier pénal et normalement qui devrait plus apparaître merci d'a...
Présumé innocent j'ai du avouer un crime que je n'ai pas commis pour sortir
Nous sommes deux présumés innocent : Père et fils, ayant fait mandat de depot en correctionnel chacun. Père 06 mois de depot à Fleury, moi le fils 08...
Mon ami est accusé de violence avec arme
Bonjour, Aujourd’hui mon ami sera juger dès 10h pour coup et violence avec arme. On sait tous qu’il n’a pas fait cela. Une plainte à été déposée J...
homicide involontaire et dégâts matériaux après incendie
Je voudrais une réponse concernant mon fils. Il a commis un homicide involontaire il a brûlé une voiture une épave sur parking privé ils sont mis ...
e plainte d une cliente que ses cheveux on été brûlée par une coiffeuse
Quelles sont les peines pénales que le gérant peut avoir suite à une plainte d une cliente que ses cheveux on été brûlée par une coiffeuse...
Quel article du code pénal me permet de porter plainte pour violence policière ?
Quel article de code pénal me permet de porter plainte si j’ai subi une violence policière ?...
Demande de dépôt de plainte pour viols et agressions sexuelles harcèlements
Après huit classements sans suite par le Parquet de la ville pour faits non caractérisés , des enquêtes bâclées ... j’ai fais appel a un avocat qui m’...
On m'accuse de falsification de chèque au pénal
Je suis accusé de falcification de chèque que faire je ne sais pas quoi faire une autre personne a utilisé mon compte bancaire...
Mon ex est libertin et a couché avec moi sans préservatif : infraction pénale ?
J’aimerais savoir si mon ex peut être punis pour avoir couché avec moi sans préservatif et avoir mis ma santé en danger en couchant sans que je le sac...
J'ai insulté un policier : comment obtenir un avocat en droit pénal ?
J ai insulter une policière j ai un jugement le 16 octobre je doit avoir obligatoirement un avocat pour sa je suis perdue avec tout les papiers qui me...
Comment engager une plainte pénale pour menace de mort ?
J'ai fais l'objet d'une menace de mort matérialisée, comment puis- je me constituer partie civile ? Comment savoir si l'auteur a été interpellé ?...
Rendez vous propositions de peines procédure CRPC
Mon conjoint a reçu une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour violences n'ayant pas entraîné d’incapac...
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