Questions sur la thématique Divorce
Séjour : changement de statut vie privée familial à salarié en cours de divorce
Bonjour, Quelle est la procédure du changement de statut de vie privé à salarié pour la personne décidant de divorcer avant 4 ans de vie commune...
Garde alternée et part fiscale de l'enfant
Bonjour L’ex-femme de mon mari refuse que nous déclarions la garde alternée sur la déclaration d’impôt sur le revenu. L’act de divorce indique « qu...
Entamer une procédure de divorce
Bonjour, La situation avec mon mari devient de plus en plus invivable, nous avons un bébé de 1 an. Monsieur découche à plusieurs reprises, pour se ...
Coût d'un divorce à l'amiable
Bonjour Pourriez vous me donner le coût d’un divorce a l’amiable (notaire avocat etc ...) D’avance merci M lamarche...
Jugement de divorce sans acte d'assignation
BONJOUR, peut-on rendre un jugement de ivorce sans être assigné ( ce document n'existe pas de plus au greffe... ni remis par huissier. la juge ayant p...
Modalités du divorce à l'amiable
Bonjour Je suis en séparation et vais entamer une procédure de divorce J’aimerais être conseillé pour faire cette démarche a l’amiable en accord ...
L’indemnité d’occupation pendant la procédure de divorce
Bonjour Jai une question concernant les loyers d’occupations dans une procédure de divorce en cours. Il y a eu une première ordonnance de non concil...
Modalités des frais du droit de visite et d'hébergement
Bonjour, Pour faire suite à mes précédentes questions et après avoir demandé son avis à un avocat, celui-ci m'a aidé à rédiger un protocole d'accord....
Séparation des biens suite à la vente d'un bien immobilier
Bonsoir Je viens de vendre mon bien immobilier. Mon ex conjoint menace de partir avec le poêle à granulés qui a était inclus dans la vente. En a t i...
Recours contre son ex-conjoint ayant gardé les clefs du logement
ma fille est divorcée depuis début décembre 2020 - elle veut garder la maison achetée en commun car elle a la garde de ses enfants, son ex n'habite do...
Héritage d'un appartement suite à un divorce
Je suis divorcée sans enfant . Je suis par acte du divorce un genre d^usufruitiere ^de l appartement que j avais acheté acdx mon ex durant notre m...
Droit de demander la preuve d'un dossier numérique de divorce
Bonjour, j'ai signé numériquement (Société X) une convention de divorce avec mon épouse avec une société spécialiser dans les divorce en ligne. le le...
Conditions de validité d'un divorce
Je voudrais savoir si c'est possible de divorcer sans la présence de ma femme. On s'est séparé parce que y avait plus d'attente et on était sur de ne ...
Procédure de divorce après ordonnance de non conciliation
Bonjour je suis en procédure de divorce une ordonnance de non conciliation a été prononcée par le JAF maintenant comment va se déroule la procédure de...
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